2020-05-06Prestations foncières et de travaux topographiques à incidences foncières de la commune de Saint-Paul (Mairie de Saint-Paul)
Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour la commune de Saint-Paul en vue de répondre aux besoins des opérations d'aménagements du territoire et d'infrastructures publiques. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR TTC et sans montant maximal annuel. Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.
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2017-11-21Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la commune de saint-joseph — aNNEE 2018 (Commune de Saint-Joseph)
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-Joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier. Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale.
suite Ii.1.5) …
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2015-02-06Maitrise foncière des périmètres hydro-agricoles départementaux (Département de la Réunion)
Les ouvrages départementaux hydro-agricoles doivent s'inscrire dans une procédure de maîtrise foncière afin de garantir la pérennité du service public.
Concernant les ouvrages hors sol, ceux-ci doivent s'implanter sur des parcelles appartenant à la collectivité.
Pour les conduites enterrées, celles-ci nécessitent l'instauration de servitudes d'aqueduc. Par ailleurs, elles feront l'objet d'une inscription au service de la Publicité Foncière (procédure obligatoire) afin d'être opposable au …
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