Prestations topographiques et foncieres

Commune du Tampon

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets d'infrastructures et superstructures sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-17 Avis de marché
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: http://webmarche.adullact.org 🌏
Téléphone: +262 262578452 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099952
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'État du 8.8.2008). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire du marché en cours. - délai de livraison: A compter de la réception du bon de commandes dans les conditions précisées au CCAP; -début prévisionnel des prestations: juin 2015; -type de procédure: appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics; -conditions de remise des offres ou des candidatures; -les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes; 1 / Sous format papier: En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738. 2 / Sous format électronique: En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante http://webmarche.adullact.org cf. Règlement de la consultation Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation. L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets d'infrastructures et superstructures sur le territoire communal.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Brève description:
- levers topographiques de surfaces;-levers topographiques de voies;-levers d'architectures et bâtiments;-profil en long;-profil en travers;-implantation;Montant maximum annuel: 280 000 EUR HT.
- levers topographiques de surfaces;
-levers topographiques de voies;
-levers d'architectures et bâtiments;
-profil en long;
-profil en travers;
-implantation;
Montant maximum annuel: 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestations d'études foncières
Brève description:
- dossiers d'enquêtes parcellaires;-document d'arpentage et bornage;Montant maximum annuel: 280 000 EUR HT.
- dossiers d'enquêtes parcellaires;
-document d'arpentage et bornage;
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Smp/avv/topo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire communal, 97430 Le Tampon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
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En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
En cas de groupement:
soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant;
Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point b / Références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
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Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos (rubrique D1 du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales prestations effectuées indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir Ccap).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Elles sont financées par les fonds propres communaux.
Les prix sont révisables. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement fixée à 40 euros sera également appliquée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Concernant le lot 2: prestations études foncières:
-Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts et au décret no96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langues étrangères si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune du Tampon
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://webmarche.adullact.org 🌏
Nom: Mairie du Tampon - direction générale infrastructure et logistique
Point de contact: M. Lauret Benoit
Téléphone: +262 262578653 📞
Nom: Mairie du Tampon - service des marchés publics
Fax: +262 262578638 📠
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: greffe.tasaintdenis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smp/avv/topo
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'État du 8.8.2008).
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire sera avisé par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire du marché en cours.
- délai de livraison: A compter de la réception du bon de commandes dans les conditions précisées au CCAP;
-début prévisionnel des prestations: juin 2015;
-type de procédure: appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics;
-conditions de remise des offres ou des candidatures;
-les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes;
1 / Sous format papier: En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738.
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2 / Sous format électronique: En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante http://webmarche.adullact.org cf. Règlement de la consultation
Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique - voir règlement de la consultation.
L'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.tasaintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-099952 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305194
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099952
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-26202, mise en ligne le 18.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Docteur Roussel — BP 12
Commune postale: Tampon
Code postal: 97431
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2015/S 167-305194 (2015-08-26)
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Produits/services:
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