prestations topographiques et fonciéres sur le territoire de la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent accord cadre concerne des prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022HAB002
Brève description:

le présent accord cadre concerne des prestations topographiques et foncières sur le territoire de la CIVIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 Route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512418
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
le seuil maximum est sur la durée de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques classiques et dérivées
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations topographiques classiques et dérivées
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: le seuil maximum est sur la durée de l'accord cadre
Intitulé du lot: bornages et modifications du parcellaire cadastral
Numéro du lot: 2
Brève description: bornages et modifications du parcellaire cadastral
Intitulé du lot: plan de bâtiments, plans d'intérieur et d'ouvrages
Numéro du lot: 3
Brève description: plan de bâtiments, plan d'intérieur et d'ouvrages
Intitulé du lot: plan photogrammétries
Numéro du lot: 4
Brève description: plan photogrammétries
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

- soit pour la transmission des éléments ci-après :

Une lettre de candidature précisant les lots soumissionnés ou le formulaire Dc1, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

- La déclaration du candidat (Ce document est fourni par chaque membre du groupement) ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;

-Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot no2, les missions, les conditions d'exercice et l'organisation de la profession de géomètre expert sont régis par la loi no 46-942 du 7 mai 1946, modifiée en 1985, 1987 et 1994. Le soumissionnaire devra fournir une attestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: au siège de la CIVIS
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas ouvert au public, aucun candidat ne peut être présent

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critére environnemental
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Environnemental
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 30%
30 points
10 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_884447.html 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 24 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0244427343 📞
Fax: +33 0262427337 📠
Source: OJS 2022/S 181-512418 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248562
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512418
Numéro JO-S: 82

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Crietre environnememtal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-24 📅
Nom: eurl atlaya
Numéro d'enregistrement national: 89476378800011
Adresse postale: 51 Chemin Palmer ravine des cabris
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97432
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200217
Adresse postale: 1 route de Gachet CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Nom: topo services sarl
Numéro d'enregistrement national: 50067844600047
Adresse postale: 122 Route Ligne Paradis
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Adresse postale: 5 Rue Marcel Goulette CS 90711-local no3
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Nom: sarl cabinet nicolas palacios
Numéro d'enregistrement national: 7511232090015
Adresse postale: 66 Chaussée Royale
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Nom: cabinet veyland
Numéro d'enregistrement national: 43439347600040
Adresse postale: 25 Rue du Docteur Roussel BP 12
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: arcad ingenerie
Numéro d'enregistrement national: 75108922800025
Pays: La Réunion 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 75112320900015
Adresse postale: 66 Chaussée royale
Numéro d'enregistrement national: 43439947600040
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: ndedact
Numéro d'enregistrement national: 88419020800014
Adresse postale: 9 lot Cap Noir Sainte Thérèze
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Nom: topo services sal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
7
4

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre s'exécutera par conclusion de marchés subséquents après mise en concurrence des titulaires. Le seuil maximum de chaque lot est de 300 000 euros (H.T.). Le présent accord cadre est un accord cadre multi attributaire.

Source: OJS 2023/S 082-248562 (2023-04-21)

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