Réalisation d'études topographiques et foncières

Commune du Tampon

Réalisation d'études topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets d'infrastructures et superstructures sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Veyland

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Réalisation d'études topographiques et foncières nécessaires à l'établissement des projets d'infrastructures et superstructures sur le territoire communal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Code postal: 97430
Commune postale: Tampon
Contact
Adresse Internet: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +26 2262578632 📞
Fax: +26 2262578638 📠
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319661
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de relevés topographiques et bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de relevés topographiques et bâtiments sur le territoire communal cf. CCTP pour le détail.

L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum avec un maximum de 350 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Prestations d'études foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations foncières nécessaires à l'établissement des projets d'infrastructures et superstructures sur le territoire communal. L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum amis avec un maximum annuel de 250 000 EUR HT. Cf. CCTP pour le détail.

Description des renouvellements:

L'accord -cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tampon Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— par ailleurs, une précision concernant les documents à produire, le candidat devra fournir la pièce supplémentaire suivante, pour le lot 02: attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.adullact.org
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 130-319661 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'études topographiques et foncières.
Valeur totale du marché: 2 211 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552192
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319661
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de relevés topographiques et bâtiments.

Prestations d'études foncières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Dr Roussel
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cv-geometre@cabinet-veyland.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 290 323 EUR 💰
921 659 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 225-552192 (2019-11-18)

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