Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-09 | Avis de marché |
| 2017-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de Saint-André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177311
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 est un montant estimatif, pour 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 533 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions possibles: 3.
Description des options:
Informations complémentaires: Le montant indiqué au II.2.6 est un montant estimatif, pour 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations liées aux techniques foncières — secteur Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de prestations liées aux techniques foncières — Secteur Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 1 630 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant indiqué au point II.2.6) est un montant estimatif pour 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations liées aux techniques foncières — secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de prestations liées aux techniques foncières — secteur Sud-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 103 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui, pour les lots 2 et 3.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux – Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177311 (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d'économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de Saint-André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon — CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177311
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 est un montant estimatif, pour 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 533 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions possibles: 3.
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire de l'accord-cadre un (des) nouveau(x) accord(s)-cadre(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Intitulé du lot: Prestations liées aux techniques foncières — secteur Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de prestations liées aux techniques foncières — Secteur Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 1 630 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant indiqué au point II.2.6) est un montant estimatif pour 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations liées aux techniques foncières — secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Réalisation de prestations liées aux techniques foncières — secteur Sud-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 103 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1 recommandé).
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé).
— liste de références de moins de 3 ans portant sur les prestations objet du marché,
— moyens mis en œuvre / disponibilité: descriptif des effectifs et des compétences disponibles,
— descriptif des infrastructures techniques permettant d'honorer les prestations demandées,
— attestation justifiant de l'inscription du candidat à l'ordre des géomètres experts concernant les lots 2 et 3.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Oui, pour les lots 2 et 3.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots 2 et 3, obligation d'inscription du candidat à l'ordre des géomètres experts.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 (dix) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plateforme de dématérialisation de la SIDR à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
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Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plateforme de dématérialisation ou qui auront retiré le DCE sous support physique auprès du service marchés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
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Un même candidat pourra soumissionner à plusieurs lots. L'accord-cadre est multi-attributaire pour les 3 lots. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 4.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux – Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177311 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 533 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de Saint-André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527823
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177311
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestations liées aux techniques foncières – secteur nord-est
Brève description: Réalisation de prestations liées aux techniques foncières – secteur nord-est.
Informations complémentaires:
Brève description: Réalisation de prestations liées aux techniques foncières – secteur sud-ouest
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 250-527823 (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 533 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’économie mixte (SEM) agissant pour le compte de la commune de Saint-André
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527823
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177311
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué pour chaque lot est pour 4 ans.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum contractuel. La «valeur totale» du marché correspond à une estimation sur 4 ans.
Les montants ne sont donc pas définis à ce jour. Les montants indiqués concernant les 4 attributaires pour chacun des lots correspondent aux montants issus du DQE et retenus pour l'analyse des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire de l’accord-cadre un (des) nouveau(x) accord(s)-cadre(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles de l’accord-cadre objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article 30-i-7
Afficher plus
Le montant estimatif indiqué pour chaque lot est pour 4 ans.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum contractuel. La «valeur totale» du marché correspond à une estimation sur 4 ans.
Les montants ne sont donc pas définis à ce jour. Les montants indiqués concernant les 4 attributaires pour chacun des lots correspondent aux montants issus du DQE et retenus pour l'analyse des offres.
Brève description: Réalisation de prestations liées aux techniques foncières – secteur nord-est.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum contractuel. La "valeur totale" du marché correspond à une estimation sur 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations liées aux techniques foncières — secteur sud-ouest
Brève description: Réalisation de prestations liées aux techniques foncières – secteur sud-ouest
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n
Le montant estimatif indiqué pour chaque lot est pour 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum contractuel. La «valeur totale» du marché correspond à une estimation sur 4 ans.
Les montants ne sont donc pas définis à ce jour. Les montants indiqués concernant les 4 attributaires pour chacun des lots correspondent aux montants issus du DQE et retenus pour l'analyse des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 250-527823 (2017-12-28)
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