Accords-cadres de prestations de géomètres pour la direction des routes et transports
Département de la Réunion
Il s'agit d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.
Les principales prestations sont notamment:
Pour les géomètres topographes ou experts:
— travaux de levés terrestres,
— levé haute précision par techniques aéroportées (lidar/photogrammétrie),
— implantation d'ouvrages,
— implantation de points caractéristiques,
— auscultation d'ouvrage,
— piquetage de voirie, piquetage de chantiers routiers,
— contrôle de nivellement.
Pour les géomètres experts:
— travaux fonciers (états parcellaires, recherche de propriétés, bornage d'emprises).
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services de photogrammétrie
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-04 | Avis de marché |
| 2020-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 19fs-Ddtr-0631-W
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Services de photogrammétrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316797
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
4 attributaires maximum
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: UTR Nord — toutes prestations de géomètre hors bornage
Numéro du lot: 1
Brève description: Saint-Denis, la Possession (Rd41), Sainte-Marie,Sainte-Suzanne.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Maximum 3
Informations complémentaires: 4 attributaires maximum
Intitulé du lot: UTR Ouest- toutes prestations de géomètre hors bornage
Numéro du lot: 2
Brève description: La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Maximum 3.
Informations complémentaires: 4 attributaires maximum.
Intitulé du lot: UTR Sud — toutes prestations de géomètre hors bornage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: UTR Est — toutes prestations de géomètre hors bornage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: UTR Nord — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)
Numéro du lot: 5
Brève description: Saint-Denis, la Possession (RD41), Sainte-Marie,Sainte-Suzanne.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTR Ouest — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)
Numéro du lot: 6
Brève description: La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu.
Intitulé du lot: UTR Sud — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: UTR Est — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)
Numéro du lot: 8
Brève description: Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon,Saint-André
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous secteurs — relevés par Lidar — photogrammétrie
Numéro du lot: 9
Brève description: Toutes communes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 1 attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les lots 5 à 8 sont réservés aux géomètres-experts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316797 (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 19fs-Ddtr-0631-W
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.
Les principales prestations sont notamment:
Pour les géomètres topographes ou experts:
— travaux de levés terrestres,
— levé haute précision par techniques aéroportées (lidar/photogrammétrie),
— implantation d'ouvrages,
— implantation de points caractéristiques,
— auscultation d'ouvrage,
— piquetage de voirie, piquetage de chantiers routiers,
— contrôle de nivellement.
Pour les géomètres experts:
— travaux fonciers (états parcellaires, recherche de propriétés, bornage d'emprises).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Services de photogrammétrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316797
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
4 attributaires maximum
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres relatifs à la réalisation de prestations de géomètres topographes et de géomètres experts lors d'études préalables à des opérations de travaux, ou lors d'acquisitions foncières ou encore pour des opérations de contrôle.
Les principales prestations sont notamment:
Pour les géomètres topographes ou experts:
— travaux de levés terrestres,
— levé haute précision par techniques aéroportées (lidar/photogrammétrie),
— implantation d'ouvrages,
— implantation de points caractéristiques,
— auscultation d'ouvrage,
— piquetage de voirie, piquetage de chantiers routiers,
— contrôle de nivellement.
Pour les géomètres experts:
— travaux fonciers (états parcellaires, recherche de propriétés, bornage d'emprises).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Informations sur les lots:
Pour les lots 1 à 8: accord-cadre multi-attributaire (4 entreprises au maximum par lot)
Pour le lot 9: accord-cadre mono-attributaire (1 seul attributaire).
Numéro du lot: 1
Brève description: Saint-Denis, la Possession (Rd41), Sainte-Marie,Sainte-Suzanne.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Maximum 3
Informations complémentaires: 4 attributaires maximum
Intitulé du lot: UTR Ouest- toutes prestations de géomètre hors bornage
Numéro du lot: 2
Brève description: La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Maximum 3.
Informations complémentaires: 4 attributaires maximum.
Intitulé du lot: UTR Sud — toutes prestations de géomètre hors bornage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Avirons, Étang-Salé,Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTR Est — toutes prestations de géomètre hors bornage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon,Saint-André.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTR Nord — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)
Numéro du lot: 5
Brève description: Saint-Denis, la Possession (RD41), Sainte-Marie,Sainte-Suzanne.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTR Ouest — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)
Numéro du lot: 6
Brève description: La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu.
Intitulé du lot: UTR Sud — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: UTR Est — toutes prestations de géomètre expert concernant le foncier (Bornage)
Numéro du lot: 8
Brève description: Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon,Saint-André
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous secteurs — relevés par Lidar — photogrammétrie
Numéro du lot: 9
Brève description: Toutes communes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 1 attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Afficher plus
Pour les lots 5 à 8: l'attributaire devra justifier de son inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les lots 5 à 8 sont réservés aux géomètres-experts.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévu en septembre 2019.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Avance possible de 30 % sans garantie.
Financement: sur fonds propres, paiement par virement bancaire (mandat administratif, dans un délai de 30 jours — en cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Une règle de limitation du nombre de lots susceptible d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316797 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427003
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316797
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Quatre attributaires maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Saint-Denis, la Possession (RD41), Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Informations complémentaires: Quatre attributaires maximum.
Intitulé du lot: UTR Ouest — toutes prestations de géomètre hors bornage
Informations complémentaires: Quatre attributaires maximum
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 44 750 EUR 💰
Nom: OI Topographie
Adresse postale: 16 avenue Lénine
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 29 690 EUR 💰
Nom: SELARL JC Mechy & S. Broyon
Adresse postale: 13 rue du Bois de Nèfles — BP 299
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97466
Valeur totale du marché: 59 720 EUR 💰
Nom: G. Besse
Adresse postale: 37 rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 55 115 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Valeur totale du marché: 31 390 EUR 💰
12 270 EUR 💰
22 395 EUR 💰
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Dr Roussel — BP 12
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Valeur totale du marché: 21 650 EUR 💰
12 920 EUR 💰
21 450 EUR 💰
39 094 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 177-427003 (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427003
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316797
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Quatre attributaires maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Saint-Denis, la Possession (RD41), Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Informations complémentaires: Quatre attributaires maximum.
Intitulé du lot: UTR Ouest — toutes prestations de géomètre hors bornage
Informations complémentaires: Quatre attributaires maximum
Brève description:
Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.
Informations complémentaires: Un attributaire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Selafa Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 44 750 EUR 💰
Nom: OI Topographie
Adresse postale: 16 avenue Lénine
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 29 690 EUR 💰
Nom: SELARL JC Mechy & S. Broyon
Adresse postale: 13 rue du Bois de Nèfles — BP 299
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97466
Valeur totale du marché: 59 720 EUR 💰
Nom: G. Besse
Adresse postale: 37 rue Adolphe Ramassamy
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 55 115 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Valeur totale du marché: 31 390 EUR 💰
12 270 EUR 💰
22 395 EUR 💰
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Dr Roussel — BP 12
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Valeur totale du marché: 21 650 EUR 💰
12 920 EUR 💰
21 450 EUR 💰
39 094 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
1
Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal. La durée de ces accords-cadres est de douze mois. Ils pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois reconductions).
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 177-427003 (2020-09-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕