Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la commune de saint-joseph — aNNEE 2018

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-Joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier. Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale.
suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors Tva: 80 000,00 euro (montant maximum).
suite Ii.1.2) Code CPV principal: Objets supplémentaires: 71354300-7; 71355000-1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Veyland

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2018-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17.AO.023
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-Joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier. Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale. suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors Tva: 80 000,00 euro (montant maximum). suite Ii.1.2) Code CPV principal: Objets supplémentaires: 71354300-7; 71355000-1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470975
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres: Heure locale: 14:00 (date et heure prévisionnelles) la séance se tient à huis-clos.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Valeur hors Tva: 80 000,00 euro (montant maximum).

suite Ii.1.2) Code CPV principal: Objets supplémentaires: 71354300-7; 71355000-1.

Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 euro ht et un montant maximum de 80 000,00 euro (H.T.).

Suite Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Prix — pondération: 55 % ;

— valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat) — pondération: 45 % ;

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Valeur hors Tva: 80 000,00 Euros (montant maximum)

suite Ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2018) au 31 décembre 2018.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit Janvier 2019, soit Janvier 2020, soit Janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

— Une attestation justifiant de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres: Heure locale: 14:00 (date et heure prévisionnelles)

la séance se tient à huis-clos.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit Août/Septembre 2018, soit Août/Septembre 2019, soit Août/Septembre 2020, soit Août/Septembre 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Suite Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

(*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

suite Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.

suite Iv.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 66, 67.ii, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

suite Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: Sans objet.

modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

suite Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.

Source: OJS 2017/S 226-470975 (2017-11-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'exécution des opérations foncières que la Commune Saint-Joseph souhaite mener sur son territoire, ceci afin de répondre aux exigences des projets d'aménagement et à la bonne gestion de son patrimoine foncier. Elles comprennent notamment toutes les opérations (bornage, division parcellaire, document d'arpentage, etc...) préalables ou consécutives à la mutation foncière, et à la conservation et à la concordance cadastrale. Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 80 000 EUR (montant maximum).

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108574
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470975
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 80 000 EUR (montant maximum).

Numéro du lot: sans objet
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR (HT) et un montant maximum de 80 000 EUR (HT).

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2019, soit Janvier 2020, soit Janvier 2021 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph — Service de la Commande Publique — Pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.

Source: OJS 2018/S 049-108574 (2018-03-08)

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