2020-06-19Accord-cadre de prestations de services de géomètre (Logial-OPH)
— accord-cadre relancé suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général;
— le présent accord-cadre a pour objet les prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètres experts par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-OPH et Domaxia situé dans les départements de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Arkane FoncierQuartaTT Géomètres Experts
2019-06-21Réalisation de prestation de géomètre (Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay)
Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de:
— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division de parcelle.
— document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),
— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire, servitude (d'ordre privé ou administrative), mise en copropriété d'après …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Arkane FoncierCabinet MercierFoncier ExpertsgeometricProgexial
2018-03-19Prestations de levés géométriques et de report en DAO (Ville de Versailles)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre-expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la Communauté d'agglomération VGP. En application de l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Arkane FoncierArt graphique & patrimoineGeosatTechniques Topo