Prestations de géomètre et de géomètre expert

CA Communauté Paris Saclay

Accord-cadre de services mono-attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts:
— lot 1: prestations de géomètres,
— lot 2: prestations de géomètres experts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkane Foncier
• M. Michel Mercier — Géomètre-Expert nº 4677
• Progexial

Qui ?

• CA Communauté Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 1800050
Brève description:

Accord-cadre de services mono-attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts: — lot 1: prestations de géomètres, — lot 2: prestations de géomètres experts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: agathe.buczkowska@paris-saclay.com 📧
Téléphone: +33 169356954 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_S1bBjrkoWt&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_S1bBjrkoWt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303155
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Il ne sera répondu à aucune question orale. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les opérateurs économiques pourront adresser des questions écrites, jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1800050 Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de services mono-attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts:

— lot 1: prestations de géomètres,

— lot 2: prestations de géomètres experts.

Intitulé du lot: Lot 1: prestations de géomètres
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à la date de notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations de géomètres experts
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de géomètres experts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_S1bBjrkoWt&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de l'accord-cadre actuel.

Organisme «Communauté d'agglomération Paris-Saclay»; référence 1800050

Toute demande adressée au-delà ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises et s'étant identifiés, au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres via le site achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R.411-1 à R.432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 133-303155 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de services mono attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts: — lot 1: prestations de géomètres, — lot 2: prestations de géomètres experts.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris Saclay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445943
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303155
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de services mono attributaire. Les prestations ne sont pas divisées en tranches. L'accord-cadre ne comporte ni options ni variantes. L'accord-cadre comporte 2 lots distincts:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue — BP 20023
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://arkane-foncier.fr/ 🌏
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Adresse Internet: http://www.progexial.fr 🌏
Nom: M. Michel Mercier — Géomètre-Expert nº 4677
Adresse postale: 3 allée du Clos Tonnerre — BP 74
Commune postale: Palaiseau Centre Courrier
Code postal: 91123
Adresse Internet: http://www.geometre-expert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public),

Source: OJS 2018/S 197-445943 (2018-10-09)

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