Prestations de géomètre-expert sur la région Île-de-France pour le compte de l'EPFIF

EPF Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF Île-de-France: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3). Les prestations objet des présents accords-cadres seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AO202001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039609
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché issu de ce lot sera conclu sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par attributaire, sont prévus (voir article 2 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val d'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val d'Oise. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre pourra donc être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert pour les départements Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de géomètre-expert pour les départements Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les 3 lots de la présente consultation sont déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Les marchés issus de ces lots seront conclus sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par attributaire, sont prévus (voir article 2 du règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.

Révision: les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant.

Groupement d'entreprises et sous-traitance: groupement d'entreprises: les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Sous-traitance: conformément aux L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Néanmoins, il est rappelé que le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1º de l'article 1

Documents à produire pour la candidature: voir article 8.1 du règlement de consultation.

Documents à produire pour l'offre: voir article 8.2 du règlement de consultation.

Examen et sélection des candidatures: voir article 10 du règlement de consultation.

Jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 à -12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération (communs aux 3 lots):

— critère 1: le mémoire technique noté sur 65 points. La notation est décomposée en 5 sous-critères:

—— sous-critère nº 1: compréhension des enjeux du marché et connaissance du territoire, noté sur 2,5 points,

—— sous-critère nº 2: présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points,

—— sous-critère nº 3: approche méthodologique pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 24 points,

—— sous-critère nº 4: justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur 16 points,

—— sous-critère nº 5: description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, noté sur 7,5 points.

— critère 2: le prix sera noté sur 35 points.

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix. Modification de détail au dossier de consultation, voir article 15 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 018-039609 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF Île-de-France: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en trois (3) lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3). Les prestations objet des présents accords-cadre seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.

Valeur totale du marché: 2 355 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585287
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039609
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, les trois lots de la présente consultation sont déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Les marchés issus de ces lots seront conclus sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par attributaire, sont prévus et déclinés comme suit: — lot nº 1: prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise: techniques topo GE, attributaire du lot 1, classé 1 — lot nº 2: prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne: Arkane foncier, attributaire du lot 2, classé 1 — lot nº 3: prestations de géomètre-expert pour les départements Paris*, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne: techniques topo GE, attributaire du lot 3, classé 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise
Brève description:

Prestations de géomètre-expert pour les départements…

… des Yvelines et du Val-d'Oise. les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

… de la Seine-et-Marne et de l'Essonne. les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Techniques topo géomètres experts
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.tt-geometres-experts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 216 053 EUR 💰
Nom: Geosat Selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.geo-sat.com 🌏
Valeur totale du marché: 244 544 EUR 💰
Nom: Géofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Adresse postale: 1 route de Gachet — site de la Chantrerie — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.geofit-expert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 285269.50 EUR 💰
Nom: Arkane foncier
Numéro d'enregistrement national: 41835711700013
Adresse postale: 17 Grande Rue — BP 20023
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.arkane-foncier.fr 🌏
Nom: Géométric
Numéro d'enregistrement national: 37766870200014
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Evry
Code postal: 91024
Adresse Internet: http://www.geometric.fr 🌏
Nom: Progexial
Numéro d'enregistrement national: 50087785700010
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Adresse Internet: http://www.progexial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 351 854 EUR 💰
367 330 EUR 💰
322 247 EUR 💰
Nom: ATGT géomètre expert
Numéro d'enregistrement national: 55201738600285
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Adresse Internet: http://www.groupe-atgt.com 🌏
Valeur totale du marché: 568 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
4

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise: techniques topo GE, attributaire du lot 1, classé 1

— lot nº 2: prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne: Arkane foncier, attributaire du lot 2, classé 1

— lot nº 3: prestations de géomètre-expert pour les départements Paris*, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne: techniques topo GE, attributaire du lot 3, classé 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 237-585287 (2020-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (18)

Services topographiques (18)

Levés topographiques de sites archéologiques