La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF Île-de-France: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3). Les prestations objet des présents accords-cadres seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AO202001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF Île-de-France: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3). Les prestations objet des présents accords-cadres seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Yvelines 🏙️
NUTS region: Seine-et-Marne 🏙️
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039609
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“Le marché issu de ce lot sera conclu sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par...”
Le marché issu de ce lot sera conclu sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par attributaire, sont prévus (voir article 2 du règlement de consultation).
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Source: OJS 2020/S 018-039609 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert sur le territoire de la région Île-de-France pour le compte de l'EPF Île-de-France: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en trois (3) lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3). Les prestations objet des présents accords-cadre seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au CCTP. À noter: il est prévu, au titre de chaque lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 2-2 du CCAP.
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Total value of the procurement: 2 355 972 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585287
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039609
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, les trois lots de la présente consultation sont déclinés sous la forme...”
Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, les trois lots de la présente consultation sont déclinés sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Les marchés issus de ces lots seront conclus sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minima différenciés annuels dégressifs par attributaire, sont prévus et déclinés comme suit:
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Source: OJS 2020/S 237-585287 (2020-11-30)