accord-Cadre à bons de commande pour des missions de géomètre expert et géomètre topographe pour les besoins de la " Foncière de Transformation Immobilière " en Ile-De-France

Foncière de transformation immobilière

l'Objet du marché est la réalisation des missions de géomètre-expert et de géomètre-topographe sur les biens immobiliers de La Fonciere ou sur ceux qu'elle envisage d'acquérir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Foncière de transformation immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-01-19	Informations complémentaires
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2021-Fti-003
Brève description:

l'Objet du marché est la réalisation des missions de géomètre-expert et de géomètre-topographe sur les biens immobiliers de La Fonciere ou sur ceux qu'elle envisage d'acquérir

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: foncière de transformation immobilière
Adresse postale: 19-21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662780
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 02/02/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: géomètre-Expert et travaux de maîtrise foncière
Numéro du lot: 1
Brève description:

enquête parcellaire complète dans la limite de secteurs opérationnels définis par La Fonciere ;Analyse de servitudes existantes et instauration de nouvelles servitudes ;Recherche de mitoyennetés ;Permis de démolir, déclaration préalable, documents d'urbanismes, Implantation des divisions ;Plan de division ;Documents d'arpentage relatifs aux opérations foncières, y compris la publicité auprès du cadastre ;Plan et travaux de bornage des terrains à bâtir ou à aménager ;Travaux de démembrement

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, la durée ferme est d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans

Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Intitulé du lot: géomètre-Topographe et travaux de relevés
Numéro du lot: 2
Brève description:

levés topographiques initiaux ;Levés topographiques après démolition ;Levés de bâtiment pour le calcul de surfaces normalisées (Sdp/Sh) ;Levés des façades et héberges ;Implantation d'axe de voie nouvelle ;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte les éléments listés à l'article 8 du Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Pour chaque lot, le candidat, devra présenter un chiffre d'affaire, cumulé entre les éventuels membres du groupement, au minimum de 1 000 000 euro(s) (en moyenne sur les trois derniers exercices disponibles)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Lot 1 : Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité de l'équipe dédiée aux missions (Composition et fonctionnement interne de l'équipe, Compétences de l'équipe)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Une note détaillée relative à la compréhension des missions et des enjeux de la Foncière
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88764249400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 250-662780 (2021-12-21)

Informations complémentaires (2022-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039030
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-662780
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2022/S 016-039030 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: marion.buzon@actionlogement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301350
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 24 740 EUR 💰
Nom: atgt Géomètre-Expert
Adresse postale: 2 Rue De La Mare A Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Valeur totale du marché: 14 350 EUR 💰
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 15 100 EUR 💰
1 630 031 EUR 💰
1 619 125 EUR 💰
1 169 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10
Source: OJS 2022/S 107-301350 (2022-06-01)

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