Accord-cadre à bons de commande relatifs aux prestations de géomètres-experts et topographes

Régie immobilière de la ville de Paris

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019dtg0037
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455267
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Plans de niveaux détaillés et simplifiés; plans de situations;plans appartements, loges et locaux d'activités détaillés et simplifiés; plans de toitures et terrasses;plans de façades; coupes; relevé des héberges; calculs de surfaces; établissement de récapitulatif surfaces; établissement des surfaces SU/Surface plancher/SHAB/surfaces annexes/de plancher/des parties communes/pondérées/carrez.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an renouvelable 3 fois.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres liée à la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres liée à la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles — le lot 1 sera attribué à 3 titulaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts ne relevant pas de la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres-experts ne relevant pas de la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles — le lot 2 sera attribué à 4 titulaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Plans de masse périmétriques; plans de surface de nivellement; plans des héberges; recherche de mitoyennetés; constitution des permis de démolir; plans des intérieurs et des toitures; plans de façades; établissement des superficies utiles et SDP; bornage et implantation de limites; plans de divisions foncières; EEDV; état des servitudes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire du candidat doit être supérieur à:

— pour le lot 1: minimum de 200 000 EUR annuel,

— pour le lot 2: minimum de 225 000 EUR annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Uniquement pour le lot 2: attestation à l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix fermes.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— 50 % — qualité des références,

— 50 % — moyens humains et matériels.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation, moyens humains et techniques mis en œuvre par le candidat pour la réalisation globale du marché et de chacune des prestations
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description de la méthodologie du candidat pour la réalisation des prestations et exemples de rendues
Prix (pondération): 50.0
Critère de qualité (pondération): 70.0
35.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: Hénéo
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Social Français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Téléphone: +33 177751164 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

1) Procédure: la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1

2) Les candidats n'ont le droit de soumettre une candidature que pour un seul lot;

3) La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — direction Technique — 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019dtg0037;

4) Après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation;

5) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 187-455267 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois.

Valeur totale du marché: 2 601 653 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148780
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455267
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Plans de niveaux détaillés et simplifiés; plans de situations; plans appartements, loges et locaux d'activités détaillés et simplifiés; plans de toitures et terrasses; plans de façades; coupes; relevé des héberges; calculs de surfaces; établissement de récapitulatif surfaces; établissement des surfaces SU/surface plancher/SHAB/surfaces annexes/de plancher/des parties communes/pondérées/carrez.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres liée à la gestion locative et patrimoniale courante des immeubles — le lot 1 sera attribué à trois titulaires.

Informations complémentaires:

Plans de niveaux détaillés et simplifiés; plans de situations; plans appartements, loges et locaux d'activités détaillés et simplifiés; plans de toitures et terrasses; plans de façades; coupes; relevé des héberges; calculs de surfaces; établissement de récapitulatif surfaces; établissement des surfaces SU/surface plancher/SHAB/surfaces annexes/de plancher/des parties communes/pondérées/carrez.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 780614.50 EUR 💰
Nom: Robin et Associés
Adresse postale: 25 Jardins Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 854551.75 EUR 💰
Nom: Jocelyne Forest et Associés
Adresse postale: 85 rue Rivay
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 966 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 062-148780 (2020-03-25)

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