Réalisation de prestation de géomètre
Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de:
— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division de parcelle.
— document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),
— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire, servitude (d'ordre privé ou administrative), mise en copropriété d'après plans fournis, état descriptif de division en volumes, calcul de surfaces, Surface de plancher (Sp), surface utile, surface habitable, nivellement,
— dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure,
— dossier de déclassement du domaine public,
— dossier de préemption,
— prestation à la vacation.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-21 | Avis de marché |
| 2020-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1900015
Brève description:
“Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de: — polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'aménagement de Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348302&orgAcronyme=q8k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348302&orgAcronyme=q8k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294507
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr qui met...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de:”
“— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots...”
Afficher plus
“— document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),”
“— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire,...”
Afficher plus
“— dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure,”
“— dossier de déclassement du domaine public,”
“— dossier de préemption,”
“— prestation à la vacation.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1: périmètre essonnien de l'EPA Paris-Saclay à l'exception du périmètre des opérations du lot 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de:”
“—polygonale de précision plan topographique plan de synthèse des réseaux existants implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division...”
Afficher plus
“— document modificatif du parcellaire cadastral (Dmpc).”
“— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire,...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: ZAC du quartier de l'école polytechnique, ZAC de Corbeville et échangeur de Corbeville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: commune de Versailles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: périmètre yvelinois de l'EPA Paris-Saclay hors commune de Versailles
Numéro du lot: 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348302&orgAcronyme=q8k 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée...”
Afficher plus
“a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr qui met...”
Afficher plus
“b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC.”
“En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;”
“c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter...”
Afficher plus
“d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”
Afficher plus
“e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;”
“f) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 120-294507 (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1900015
Brève description:
“Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de: — polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'aménagement de Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348302&orgAcronyme=q8k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348302&orgAcronyme=q8k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294507
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr qui met...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de:”
“— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots...”
Afficher plus (6)
“— document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),”
“— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire,...”
“— dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure,”
“— dossier de déclassement du domaine public,”
“— dossier de préemption,”
“— prestation à la vacation.”
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot 1: périmètre essonnien de l'EPA Paris-Saclay à l'exception du périmètre des opérations du lot 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de:”
“—polygonale de précision plan topographique plan de synthèse des réseaux existants implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division...”
Afficher plus (2)
“— document modificatif du parcellaire cadastral (Dmpc).”
“— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire,...”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée...”
Intitulé du lot: Lot 2: ZAC du quartier de l'école polytechnique, ZAC de Corbeville et échangeur de Corbeville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: commune de Versailles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: périmètre yvelinois de l'EPA Paris-Saclay hors commune de Versailles
Numéro du lot: 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348302&orgAcronyme=q8k 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée...”
“a) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr qui met...”
“b) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC.”
Afficher plus (5)
“En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;”
“c) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter...”
“d) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent...”
“e) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;”
“f) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 120-294507 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de: — polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 275 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080685
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294507
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les montants mentionnés plus haut, à savoir 743 770 EUR HT pour le lot 1, 417 340 EUR HT pour le lot 2, 532 020 EUR HT pour le lot 3 et 582 170 EUR HT pour...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots...”
Afficher plus
“— Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),”
“— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire,...”
Afficher plus
“— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire,...”
Afficher plus
“— polygonale de précision plan topographique plan de synthèse des réseaux existants implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et spécificités du site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre, présentation et organisation d'une équipe type
Organisation et méthodologie proposée pour la conduite de chaque type de prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'un récolement des réseaux à tranchée ouverte
Qualité des exemples de livrables
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Foncier Experts
Adresse postale: 63 avenue de la République
Commune postale: Neauphle-le-Chateau
Code postal: 78640
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 743 770 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Geometric
Adresse postale: 5 allée Montespan
Commune postale: Evry
Code postal: 91024
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Cabinet Mercier
Adresse postale: 3 allée du Clos Tonnerre BP 74
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue, BP 20023
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91311
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien, BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163
Valeur totale du marché: 417 340 EUR 💰
Commune postale: Neauphle-le-Château
Valeur totale du marché: 532 020 EUR 💰
582 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 034-080685 (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de: — polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation...”
Valeur totale du marché: 2 275 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080685
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294507
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
“Les montants mentionnés plus haut, à savoir 743 770 EUR HT pour le lot 1, 417 340 EUR HT pour le lot 2, 532 020 EUR HT pour le lot 3 et 582 170 EUR HT pour...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— polygonale de précision, plan topographique, plan de synthèse des réseaux existants, implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots...”
“— Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC),”
Afficher plus (3)
“— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire,...”
“— dossier de vente par lot: plan général des ventes, plan de récolement, plan de bâtiment, plan d'héberge et façade, plan parcellaire, état parcellaire,...”
“— polygonale de précision plan topographique plan de synthèse des réseaux existants implantation bornage: bornage contradictoire, bornage de lots division...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la mission et spécificités du site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre, présentation et organisation d'une équipe type
Organisation et méthodologie proposée pour la conduite de chaque type de prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir les délais d'un récolement des réseaux à tranchée ouverte
Qualité des exemples de livrables
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Foncier Experts
Adresse postale: 63 avenue de la République
Commune postale: Neauphle-le-Chateau
Code postal: 78640
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 743 770 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Geometric
Adresse postale: 5 allée Montespan
Commune postale: Evry
Code postal: 91024
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Cabinet Mercier
Adresse postale: 3 allée du Clos Tonnerre BP 74
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue, BP 20023
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91311
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien, BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91163
Valeur totale du marché: 417 340 EUR 💰
Commune postale: Neauphle-le-Château
Valeur totale du marché: 532 020 EUR 💰
582 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Source: OJS 2020/S 034-080685 (2020-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)