Prestations de levés géométriques et de report en DAO
Ville de Versailles
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre-expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la Communauté d'agglomération VGP. En application de l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, cet accord-cadre est conclu sans montant mini et maxi. En application de l'article 78-I paragraphe 4 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre s'exécutera:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-19 | Avis de marché |
| 2018-12-19 | Avis d'attribution de marché |
| 2018-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Numéro de référence: 4-18s0002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124053
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 864 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de levés géométriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de levés géométriques (topographiques fonciers et de bâtiments).
Valeur estimée hors TVA: 131 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de levés géométriques voiries
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de levés géométriques (topographiques des voies et réseaux publics).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de géomètre expert et autres prestations.
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de détection et récolement de réseaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de détection et récolement de réseaux de manière non-intrusive.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:35
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 056-124053 (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Numéro de référence: 4-18s0002
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre-expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la Communauté d'agglomération VGP. En application de l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, cet accord-cadre est conclu sans montant mini et maxi. En application de l'article 78-I paragraphe 4 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre s'exécutera:
— pour les lots n
—— en partie par l'émission de bons de commandes,
et
—— en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Les lots n
— pour les lots 2 & 4 (mono-attributaires): les prestations donnent lieu à des bons de commande (sans mini ni maxi).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124053
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, précisions ou rectifications. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à: http://www.achats.versailles.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre-expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la Communauté d'agglomération VGP. En application de l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, cet accord-cadre est conclu sans montant mini et maxi. En application de l'article 78-I paragraphe 4 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre s'exécutera:
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— pour les lots n
—— en partie par l'émission de bons de commandes,
et
—— en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Les lots n
— pour les lots 2 & 4 (mono-attributaires): les prestations donnent lieu à des bons de commande (sans mini ni maxi).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de levés géométriques
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de levés géométriques (topographiques fonciers et de bâtiments).
Valeur estimée hors TVA: 131 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de levés géométriques voiries
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de levés géométriques (topographiques des voies et réseaux publics).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de géomètre expert et autres prestations.
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de détection et récolement de réseaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de détection et récolement de réseaux de manière non-intrusive.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnelles (responsabilité civile et décennale),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— pour les géomètres-experts (lot nº 3): attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts,
— pour le lot nº 2: la certification en géoréférencement (arrêté du 19.2.2013 modifié),
— pour le lot nº 4: certification géoréférencement et détection de réseaux (arrêté du 19.2.2013 modifié),
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la fiche de renseignement administrative.
Contenu de l'offre: il diffère pour chaque lot. Le contenu de l'offre par lot est à consulter dans le règlement de la consultation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les prestations relevant du lot nº 3 (géomètre-expert) — les candidats devront attester de leur inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:35
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles, service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972844 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr
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Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, précisions ou rectifications. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à: http://www.achats.versailles.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 056-124053 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569989
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124053
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
Source: OJS 2018/S 247-569989 (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le Ccas et la communauté d'agglomération Vgp. En application de l'article 78-ii-3
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569989
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124053
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Lot no2: prestations de levés géométriques (topographiques des voies et réseaux publics): accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Lot no4: prestations de détection et récolement de réseaux de manière non intrusive: accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12/04/2000
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de levés géométriques (topographiques des voies et réseaux publics)
Prestations de détection et récolement de réseaux de manière non-intrusive
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
Source: OJS 2018/S 247-569989 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 471 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570354
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouries
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Art Graphique & Patrimoine
Adresse postale: 15 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 191 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2018/S 247-570354 (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la communauté d'agglomération VGP. En application de l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, cet accord-cadre est conclu sans montant mini et maxi. En application de l'article 78-i paragraphe 4 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre s'exécutera:
* pour les lots nº 1 et 3;
— en partie par l'émission de bons de commandes,
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les lots nº 1 et 3 sont multi-attributaires (3
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570354
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres sont à bons de commande et à marchés subséquents et sont conclus sans indication de seuil minimum ni maximum. Ils sont passés pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Ils seront réglés par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la communauté d'agglomération VGP. En application de l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, cet accord-cadre est conclu sans montant mini et maxi. En application de l'article 78-i paragraphe 4 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre s'exécutera:
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* pour les lots nº 1 et 3;
— en partie par l'émission de bons de commandes,
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les lots nº 1 et 3 sont multi-attributaires (3
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouries
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Art Graphique & Patrimoine
Adresse postale: 15 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 191 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2018/S 247-570354 (2018-12-20)
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