Prestations topographiques et foncière pour les opérations d'infrastructures routières
Conseil général de l'Essonne
La présente consultation concerne les prestations topographiques et foncières sur les opérations d'infrastructures routières du Département de l'Essonne telles que décrites au CCTP et comprennent: relevé, implantation, cubatures et fonciers (parcellaires, recherches hypothécaires, documents d'arpentage) nécessaires aux opérations d'infrastructures routières. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arkane Foncier
- • Cogerat
- • Gefa
- • Geofit Expert
- • geometric
- • Progexial
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-02 | Avis de marché |
| 2020-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2154_1_00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354217&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468933
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Description des options: Reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-468933 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2154_1_00
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations topographiques et foncières sur les opérations d'infrastructures routières du Département de l'Essonne telles que décrites au CCTP et comprennent: relevé, implantation, cubatures et fonciers (parcellaires, recherches hypothécaires, documents d'arpentage) nécessaires aux opérations d'infrastructures routières. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354217&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468933
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations topographiques et fonciers sur les opérations d'infrastructures routières du Département de l'Essonne.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Description des options: Reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-468933 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 852 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002304
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468933
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Arkane foncier
Adresse postale: 17 grande rue — BP 20023
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Gefa
Adresse postale: 60 rue Carnot
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Cogerat
Adresse postale: 19 rue de la Cave Vert Saint-Denis
Commune postale: Cesson
Code postal: 77246
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Geometric
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91024
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7/14 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 852 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 002-002304 (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations topographiques et foncières sur les opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne telles que décrites au CCTP et comprennent: relevé, implantation, cubatures et fonciers (parcellaires, recherches hypothécaires, documents d'arpentage) nécessaires aux opérations d'infrastructures routières. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002304
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468933
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique de l'offre notée sur 50 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique méthodologique fourni par le candidat, et comprenant 2 sous-critères:
—— sous critère 1: les moyens humains dédiés au marché, qualification professionnelle, savoir-faire et organisation opérationnelle noté sur 25 points,
—— sous-critère 2: la méthodologie d'exécution des prestations, qualité technique et graphique et cohérence des moyens matériels dédiés noté sur 25 points,
— prix noté sur 50 points, calculé selon la formule suivante: np = (No × Po)/P Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations topographiques et fonciers sur les opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Arkane foncier
Adresse postale: 17 grande rue — BP 20023
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Gefa
Adresse postale: 60 rue Carnot
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Cogerat
Adresse postale: 19 rue de la Cave Vert Saint-Denis
Commune postale: Cesson
Code postal: 77246
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Geometric
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91024
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7/14 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 852 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique de l'offre notée sur 50 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique méthodologique fourni par le candidat, et comprenant 2 sous-critères:
—— sous critère 1: les moyens humains dédiés au marché, qualification professionnelle, savoir-faire et organisation opérationnelle noté sur 25 points,
—— sous-critère 2: la méthodologie d'exécution des prestations, qualité technique et graphique et cohérence des moyens matériels dédiés noté sur 25 points,
— prix noté sur 50 points, calculé selon la formule suivante: np = (No × Po)/P Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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