2011-05-17Gestion des aides et prestations financières de la formation professionnelle pour le compte de la région PACA (Région PACA)
Gestion des aides et prestations financieres prevues a l'art 10 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et relatives a:
— la couverture sociale et remuneration des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de la 6eme partie du code du travail,
— aux aides individuelles hors 6eme partie du code du travail.
Les missions confiées sont couvertes par l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et par le décret n° 2011-511 du 10.5.2011.
Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Agence de services et de paiement