Fournisseur: Agence de services et de paiement

10 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Agence de services et de paiement est mentionné

2023-05-24   gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des aides à la levée des freins (Rej, Age...) (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Gestion de la rémunération et de la protection sociales des stagiaires de la Fp et des dossiers d'aides individuelles à la levée des freins Voir la passation de marché »
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2022-12-05   prestation de service pour la gestion du dispositif chèque TIC pour les années 2023 à 2026 (Région Guadeloupe)
ce marché de prestations de services a pour objet de confier à un prestataire la gestion du dispositif " Chèque tic " sur les années 2023 à 2026 pour le compte de la Région Guadeloupe Voir la passation de marché »
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2021-06-04   Gestion administrative et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025. Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du CCP. Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général. De plus, … Voir la passation de marché »
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2020-07-09   Gestion dématérialisée de la rémunération, de la couverture sociale et des prestations connexes des stagiaires de la... (Région Bretagne)
Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires: 1) Paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou Centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus; 2) Paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que … Voir la passation de marché »
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2018-02-13   Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la région... (Région Ile-de-France)
Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la région Île-de-France. Voir la passation de marché »
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2017-05-05   Gestion du dispositif d'aides aux Systèmes de récupération des eaux de pluie (SREP) (Région Guadeloupe)
Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif d'aide régionale aux Systèmes de récupération des eaux de pluies (SREP). Les missions confiées au titulaire sont réparties selon 4 axes: — animation et assistance technique, — instruction des demandes, — paiement, contrôle et archivage des dossiers, — outils de pilotage et de suivi de l'opération. Voir la passation de marché »
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2016-07-04   Affaire 16s0640 — mission d'assistance à la gestion et de paiement de la rémunération, de la protection sociale et... (Alsace Champagne-Ardenne Lorraine)
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, l'instruction, le paiement et le suivi statistiques de la politique de rémunération des stagiaires de la Formation professionnelle dont la Région à la charge conformément au Code du Travail. Voir la passation de marché »
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2012-07-16   Marchés pour la gestion administrative et financière des dossiers des bénéficiaires et des prestataires des... (Conseil régional Alsace)
Marchés pour la gestion administrative et financière des dossiers des bénéficiaires et des prestataires des dispositifs de formation et d'insertion professionnelle continue. Voir la passation de marché »
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2011-05-17   Gestion des aides et prestations financières de la formation professionnelle pour le compte de la région PACA (Région PACA)
Gestion des aides et prestations financieres prevues a l'art 10 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et relatives a: — la couverture sociale et remuneration des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de la 6eme partie du code du travail, — aux aides individuelles hors 6eme partie du code du travail. Les missions confiées sont couvertes par l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et par le décret n° 2011-511 du 10.5.2011. Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du … Voir la passation de marché »
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2011-05-13   11s0054 Gestion de la rémunération, de la protection sociale et de l'indemnité transport des stagiaires de la... (Conseil régional Midi-Pyrénées)
Gestion de la rémunération, de la protection sociale et de l'indemnité transport des stagiaires de la formation professionnelle continue. Voir la passation de marché »
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