Gestion administrative et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2021-2025
Région Bourgogne-Franche-Comté
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025.
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du CCP.
Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.
De plus, c'est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, uniquement pour la partie «évolution informatique», en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-04 | Avis de marché |
| 2021-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 2021-01S06-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289397
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 54 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 110-289397 (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 2021-01S06-001
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025.
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du CCP.
Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.
De plus, c'est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, uniquement pour la partie «évolution informatique», en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289397
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025.
Afficher plus
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du CCP.
Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.
De plus, c'est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, uniquement pour la partie «évolution informatique», en vertu des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose d'un outil pour la saisie des heures rémunérées et pour le calcul du nombre d'heures rémunérées (cela ne relève donc pas de la prestation objet de la présente consultation); le prestataire a accès à cet outil pour l'instruction des dossiers.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 1611-7 du CGCT, le candidat doit être doté d'un comptable public ou habilité par l'état pour l'exécution du présent marché. Le candidat apportera la preuve par tout moyen qu'il répond à cette exigence.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 110-289397 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 471 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 Square Castan CS 51857
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397765
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289397
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche proposée : Ingénierie globale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du système informatique
Moyens humains pour réaliser la prestation et la maintenance des outils
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 3 471 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 149-397765 (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025.
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.
Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d'intérêt général.
De plus, c'est accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, uniquement pour la partie " évolution informatique ", en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 Square Castan CS 51857
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397765
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289397
Numéro JO-S: 149
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue et de réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires pour la période 2021-2025.
Afficher plus
Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Ccp.
De plus, c'est accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, uniquement pour la partie " évolution informatique ", en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
La Région Bourgogne-Franche-Comté dispose d'un outil pour la saisie des heures rémunérées et pour le calcul du nombre d'heures rémunérées (cela ne relève donc pas de la prestation objet de la présente consultation) ; le prestataire a accès à cet outil pour l'instruction des dossiers.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche proposée : Ingénierie globale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du système informatique
Moyens humains pour réaliser la prestation et la maintenance des outils
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 3 471 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 149-397765 (2021-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕