prestation de service pour la gestion du dispositif chèque TIC pour les années 2023 à 2026

Région Guadeloupe

ce marché de prestations de services a pour objet de confier à un prestataire la gestion du dispositif " Chèque tic " sur les années 2023 à 2026 pour le compte de la Région Guadeloupe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence de services et de paiement

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs relatifs aux activités des entreprises › Services administratifs relatifs aux projets de développement

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux projets de développement
Numéro de référence: MF22-031
Brève description:

ce marché de prestations de services a pour objet de confier à un prestataire la gestion du dispositif " Chèque tic " sur les années 2023 à 2026 pour le compte de la Région Guadeloupe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-region@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590804040 📞
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686882
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet le suivi du dispositif de gestion des chèques TIC (Technologies de l'information et de la Communication).Ce dispositif d'aide vise à encourager et structurer le développement de l'économie de la Guadeloupe par le numérique

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite à la date d'anniversaire de la notification
Nom du projet ou programme financé par l’UE: po feder 2021/2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après); - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ou la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ou les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 20%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590384900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-686882 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché de prestations de services a pour objet de confier à un prestataire la gestion du dispositif " Chèque TIC " sur les années 2023 à 2026 pour le compte de la Région Guadeloupe

Valeur totale du marché: 136176.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330877
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-686882
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

le droit d'accès aux marchés et accords-cadres s'exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce Code des relations entre le public et l'administration, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales. Le(S) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante : Région Guadeloupe Direction de la commande publique avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97109 Basse-Terre Guadeloupe Ou par courriel à : dcp-region@regionguadeloupe.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le suivi du dispositif de gestion des chèques TIC (Technologies de l'information et de la Communication).Ce dispositif d'aide vise à encourager et structurer le développement de l'économie de la Guadeloupe par le numérique

Description des options: durée de un an renouvelable 3 fois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 130006372
Adresse postale: 2 Rue Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120359 📞
Courrier électronique: dfjl-convention@asp-public.fr 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 136176.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le(S) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Direction de la commande publique

avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

97109 Basse-Terre Guadeloupe

Ou par courriel à : dcp-region@regionguadeloupe.fr

Source: OJS 2023/S 105-330877 (2023-05-30)

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