Marchés pour la gestion administrative et financière des dossiers des bénéficiaires et des prestataires des dispositifs de formation et d'insertion professionnelle continue
Conseil régional Alsace
Marchés pour la gestion administrative et financière des dossiers des bénéficiaires et des prestataires des dispositifs de formation et d'insertion professionnelle continue.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-16 | Avis de marché |
| 2012-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227565
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: traitement du fonctionnement des stages et des aides régionales
Brève description: Traitement du fonctionnement des stages et des aides régionales.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des dossiers des stagiaires
Brève description: Traitement des dossiers des stagiaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12050DEF
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Voir CCTP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de: moyens humains mis en oeuvre (qualification du personnel, effectif alloué à la mission et organisation de l'équipe) 20 %, organisation et méthodologie pour la réalisation de la prestation 30 %, moyens matériels mis en oeuvre 10 % (60)
2. Prix évalué sur la base du tableau estimatif des coûts du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: M. Wendling (+33 388156730) ou N. Chenaf (+33 388156866)
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12050DEF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227565 (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.Les marché sons conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2013, renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227565
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés pour la gestion administrative et financière des dossiers des bénéficiaires et des prestataires des dispositifs de formation et d'insertion professionnelle continue.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement du fonctionnement des stages et des aides régionales
Brève description: Traitement du fonctionnement des stages et des aides régionales.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des dossiers des stagiaires
Brève description: Traitement des dossiers des stagiaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.
Les marché sons conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2013, renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1-Capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Situation juridique - références requises: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la Région Alsace (931-11-611).
Autres conditions particulières: Voir CCTP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de: moyens humains mis en oeuvre (qualification du personnel, effectif alloué à la mission et organisation de l'équipe) 20 %, organisation et méthodologie pour la réalisation de la prestation 30 %, moyens matériels mis en oeuvre 10 % (60)
2. Prix évalué sur la base du tableau estimatif des coûts du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: M. Wendling (+33 388156730) ou N. Chenaf (+33 388156866)
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12050DEF
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-227565 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396085
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227565
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de : moyens humains mis en oeuvre (qualification du personnel, effectif alloué à la mission et organisation de l'équipe) 20%, organisation et méthodologie pour la réalisation de la prestation 30%, moyens matériels mis en oeuvre 10% (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 8 rue Sainte Marguerite
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 241-396085 (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396085
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227565
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimal et maximal par an.Date de signature des marchés : 29.10.2012.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no329, BOAMP 138 B du 19.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de : moyens humains mis en oeuvre (qualification du personnel, effectif alloué à la mission et organisation de l'équipe) 20%, organisation et méthodologie pour la réalisation de la prestation 30%, moyens matériels mis en oeuvre 10% (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 8 rue Sainte Marguerite
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 241-396085 (2012-12-12)
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