Gestion du dispositif d'aides aux Systèmes de récupération des eaux de pluie (SREP)

Région Guadeloupe

Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif d'aide régionale aux Systèmes de récupération des eaux de pluies (SREP). Les missions confiées au titulaire sont réparties selon 4 axes:
— animation et assistance technique,
— instruction des demandes,
— paiement, contrôle et archivage des dossiers,
— outils de pilotage et de suivi de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence de services et de paiement

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Numéro de référence: MF17-009
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif d'aide régionale aux Systèmes de récupération des eaux de pluies (SREP). Les missions confiées au titulaire sont réparties selon 4 axes: — animation et assistance technique, — instruction des demandes, — paiement, contrôle et archivage des dossiers, — outils de pilotage et de suivi de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé Petit-Paris
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.regionguadeloupe.fr. 🌏
Courrier électronique: dmp-region@cr-guadeloupe.fr 📧
URL des documents: http://www.eguadeloupe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174620
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— animation et assistance technique,

— instruction des demandes,

— paiement, contrôle et archivage des dossiers,

— outils de pilotage et de suivi de l'opération.

Les missions confiées au titulaire pour la mise en œuvre de ce dispositif sont réparties selon 4 axes:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est tacitement reconductible. Il peut être reconduit deux (2) fois pour douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède trente-six (36) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si le candidat, n'est pas pour des raisons justifiées, en mesure de fournir les justificatifs requis, il peut apporter la preuve de sa capacité économique par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués ou livrés au cours des 3 dernières années assortie pour les prestations les plus importants d'attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Autres documents à transmettre:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.fr 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590414538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 089-174620 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif d'aide régionale aux systèmes de récupération des eaux de pluies (Srep). Les missions confiées au titulaire sont réparties selon 4 axes: Animation et assistance technique - instruction des demandes - paiement, contrôle et archivage des dossiers - outils de pilotage et de suivi de l'opération.

Valeur totale du marché: 96 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Guadeloupe
Commune postale: Basse Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507329
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174620
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions confiées au titulaire pour la mise en oeuvre de ce dispositif sont réparties selon 4 axes: Animation et assistance technique - instruction des demandes - paiement, contrôle et archivage des dossiers - outils de pilotage et de suivi de l'opération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590414538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +590 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 243-507329 (2017-12-15)

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