Gestion dématérialisée de la rémunération, de la couverture sociale et des prestations connexes des stagiaires de la formation professionnelle continue

Région Bretagne

Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:
1) Paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou Centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;
2) Paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence de services et de paiement

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-07-31	Informations complémentaires
2020-08-24	Informations complémentaires
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: Gest_remu_couv-soc_fpc
Brève description:

Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires: 1) Paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou Centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus; 2) Paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seff@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140301&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326957
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure formalisée avec négociation en application de l'article 2121-3 (alinéa 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:

1) Paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou Centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;

2) Paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.

Durée de l'accord: 102 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra être doté d'un comptable public ou disposer d'une habilitation en vigueur délivré par un préfet en ce qui concerne l'attribution et le paiement de dépenses de rémunération et/ou de couverture sociale de stagiaires de la formation professionnelle continue ainsi que le recouvrement de sommes indues pour le compte d'une collectivité territoriale mandant. La transmission d'un justificatif prouvant que le candidat respecte une de ces deux conditions est exigée. À défaut, la candidature sera rejetée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Passée la date limite de dépôt indiquée dans le présent avis, les candidats dont la candidature a été retenue après examen par la Région Bretagne seront destinataires d'une invitation à remettre une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 133-326957 (2020-07-09)

Informations complémentaires (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires: 1) paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en centre de rééducation professionnelle ou centre de pré orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus; 2) paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368585
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326957
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en centre de rééducation professionnelle ou centre de pré orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;

2) paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment.

Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.

Source: OJS 2020/S 150-368585 (2020-07-31)

Informations complémentaires (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: seff@bretagne.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405205
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale — gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'attributaire devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la Région Bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2020/S 167-405205 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires: 1. paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus; 2. paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale, gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment. Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'opérateur devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la région Bretagne.

Valeur totale du marché: 1 484 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général-Patton, CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637107
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le prix du marché correspond d'une part aux coûts de traitement administratif sur la base des volumes estimatifs de dossiers de stagiaires entrés en formation sur quatre ans (répartition par typologie de dossiers portée à connaissance des candidats dans le détail qualitatif estimatif) et d'autre part au coût de la prestation technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;

2. paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale, gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment.

Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'opérateur devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la région Bretagne.

1. paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou centre de pré orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-1 Qualité des procédures et modalités de traitement des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1-2 Qualité des moyens techniques et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1-3 Qualité des interfaces
1-4 Qualité des moyens humains
Critère de coût (nom): Coût du traitement administratif
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût de la prestation technique
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 484 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direccte — Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 252-637107 (2020-12-23)

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