11s0054 Gestion de la rémunération, de la protection sociale et de l'indemnité transport des stagiaires de la formation professionnelle continue

Conseil régional Midi-Pyrénées

Gestion de la rémunération, de la protection sociale et de l'indemnité transport des stagiaires de la formation professionnelle continue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2011-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum dont le montant est estimé de la manière suivante:Lot 1: 1 660 000 EUR TTC;Lot 2: 551 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 5561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156075
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 30-I du CMP. Modalités de retrait des documents: DAJ - porte 435 ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.midipyrenees.fr. Renseignements complémentaires: la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics. Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr./. Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Region Midi-Pyrénées. DAJ - service des marchés publics. Hôtel de Région. 22 boulevard du Maréchal Juin. 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 561335583 - fax +33 561335135. 4ème étage - DAJ - porte 435. marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date prévisionnelle de début des prestations le 1.1.2012. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: selon les dispositions du code de justice administrative: — référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, — recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet, — recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de la rémunération, de la protection sociale et de l'indemnité transport des stagiaires de la formation professionnelle continue.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Instruction
Brève description:
Instruction des dossiers des stagiaires de la formation professionnelle continue.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (pondération: 70);2. Coût de la prestation (pondération: 30).
Critères d'attribution:
1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (pondération: 70);
2. Coût de la prestation (pondération: 30).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en paiement
Brève description:
Mise en paiement des dossiers des stagiares de la formation professionnelle continue.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (pondération: 60);2. Coût de la prestation (pondération: 40).
1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (pondération: 60);
2. Coût de la prestation (pondération: 40).
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum dont le montant est estimé de la manière suivante:
Lot 1: 1 660 000 EUR TTC;
Lot 2: 551 000 EUR TTC.
Description des options: Des options au sens de la directive européenne pourront intervenir.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Renseignements relatifs à la situation financière du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat et de ses co-traitants (DC2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire (mandat administratif). Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats au lot 2, produiront l'attestation prévue à l'article L.1611-7 du code général des collectivités territoriales indiquant que l'organisme est doté d'un comptable public, ou qu'il est habilité par l'État conformément aux dispositions du décret n° 2011-511 du 10.5.2011.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0054
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 30-I du CMP.
Modalités de retrait des documents: DAJ - porte 435 ou téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.midipyrenees.fr. Renseignements complémentaires: la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 30-I du code des marchés publics.
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Modalites d'obtention du dossier et demande de renseignements.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.midipyrenees.fr./.
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Region Midi-Pyrénées.
DAJ - service des marchés publics.
Hôtel de Région.
22 boulevard du Maréchal Juin.
31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Tél. +33 561335583 - fax +33 561335135.
4ème étage - DAJ - porte 435.
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de début des prestations le 1.1.2012.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 095-156075 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381971
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156075
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
1. Date de signature et date de notification du marché. Marché no 20112741 signé le 23.11.2011 et notifié 28.11.2011. Marché no 20112742 signé le 23.11.2011 et notifié 28.11.2011. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum estimé sur la durée totale du marché à: 1 660 000 EUR (TTC) pour le lot 1 et 551 000 EUR (TTC) pour le lot 2. 2. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les dispositions du code de justice administrative: — référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. -recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet, — recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution. 3. Dispositions diverses Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur 4. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 70 %: Lot no 01 valeur technique au vu de la note méthodologique 30 %: Lot no 01 montant de la proposition 60 %: lot no 02 valeur technique au vu de la note méthodologique 40 %: lot no 02 montant de la proposition Annonce no 303, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 78 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 236-381971 (2011-12-05)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion