Affaire 16s0640 — mission d'assistance à la gestion et de paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, l'instruction, le paiement et le suivi statistiques de la politique de rémunération des stagiaires de la Formation professionnelle dont la Région à la charge conformément au Code du Travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Numéro de référence: 16S0640
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire, l'instruction, le paiement et le suivi statistiques de la politique de rémunération des stagiaires de la Formation professionnelle dont la Région à la charge conformément au Code du Travail.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Site de Metz — direction de la jeunesse et des lycées — service investissements et équipements place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231458
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Marché conclu à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de services.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période annuelle.
Informations complémentaires: Marché conclu à prix unitaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Lorraine Champagne-Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Attestation du candidat indiquant qu'il est doté d'un comptable public ou à défaut, habilitation de l'etat dans les conditions fixées par le décret no2011-511 du 10 mai 2011.
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Une déclaration sur l'honneur signée du candidat (éventuellement le Dc1 que le candidat veillera à signer) accompagnée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus
— le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l'attribution duquel il pose sa candidature.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: renseignements techniques: Mme Martine Windenberger: Tél: +33 388156628-fax: +33 388156754 — martine.windenberger@region-alsace.eu (Direction de l'éducation, de la formation et de l'orientation professionnelle) — renseignements administratifs: Mme Laetitia Goncalves: Tél. :+33 387336589-fax: +33 387616630 -pap-celluleformpro@lorraine.eu (Direction de la Commande Publique)
Pays: Lorraine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine — direction de la Commande Publique
Adresse postale: direction de la Commande Publique Site de Metz -- place Gabriel Hocquard — cS 81004

Référence
Informations complémentaires
La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse.
Valeur estimée: 1 700 000 euros par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 129-231458 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire 16S0640 — mission d'assistance à la gestion et de paiement de la rémunération, de la protection sociale et des charges annexes des stagiaires de la formation professionnelle continue.
Valeur totale du marché: 1713218.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: site de Metz — direction de la Jeunesse et des Lycées — Service investissements et équipements — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184573
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231458
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand Est — maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 094-184573 (2017-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Champagne-Ardenne Lorraine Alsace
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services de comptabilité Services comptables Services de gestion des salaires