Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la région Île-de-France

Région Ile-de-France

Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-13 Avis de marché
2018-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: 1800123
Brève description:
Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la région Île-de-France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: joelle.maillard@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855806 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296968&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296968&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069992
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la consultation no1700710 qui a été déclarée sans suite le 12 février 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La région Île-de-France dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle, intervient et prend en charge la rémunération et le versement des droits connexes auxquels peuvent prétendre les stagiaires de la formation professionnelle selon le régime défini par les articles L. 6341-1 et L. 6341-6 de la 6
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché pour sa première année d'exécution court à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2018. Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite pour une durée de 12 mois par période de reconduction du 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: la rémunération des stagiaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, qui devra être rédigé en français.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Cette consultation fait suite à la consultation no1700710 qui a été déclarée sans suite le 12 février 2018.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296968&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de remises des offres sont mentionnées à l'article XIII du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature sont indiqués à l'article X-A du RC. Valeur technique (60 %) / Modalité des prestations appréciée au vu des éléments indiqués par le candidat regard dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des 3 sous-critères suivants:
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— organisation et méthodologie de travail déployées en phase d'initialisation de l'outil et en phase de service continue 25 %,
— moyens humains dédiés à la mission tant sur l'équipe projet mobilisée que sur l'équipe de gestionnaires de dossiers de rémunération envisagée (présentation complète des équipes: qualifications et expériences) 25 %,
— qualité des fonctionnalités de l'outil utilisé au vu de la réunion (1) de présentation et du descriptif technique des fonctionnalités de l'outil fourni dans l'offre 10 %.
Financement prévu par une autorisation de programme sera affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation budgétaire suivante: chapitre budgétaire 931, formation professionnelle et apprentissage, code fonctionnel 10 services communs, programme HP 1 10 002 mesures transversales, action 1 10 002 01 frais de gestion et publicité des marchés le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. L'accord-cadre pourra donner lieu à une avance conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-069992 (2018-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle de la Région Île-de-France
Valeur totale du marché: 2 863 764 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237892
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069992
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Île-de-France dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle, intervient et prend en charge la rémunération et le versement des droits connexes auxquels peuvent prétendre les stagiaires de la formation professionnelle selon le régime défini par les articles L. 6341-1 et L.6341-6 de la 6
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅
Source: OJS 2018/S 104-237892 (2018-05-31)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services relatifs à la gestion