2013-11-05Fauchage déporté et grande hauteur sur le réseau routier départemental (Département de l'Eure)
La consultation concerne les prestations de fauchage déporté et grande hauteur sur le réseau routier départemental.
Le présent marché est passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-I.1°, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, les heures de fauchage annuelles sur l'ensemble du Département de l'eure est 380 …
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2013-06-04Fauchage des routes départementales du CTD d'Annemasse (Département de la Haute-Savoie)
La consultation porte sur les prestations de fauchage des routes départementales de l'arrondissement d'annemasse. Il s'agit de mettre à disposition des moyens en matériel et en personnel nécessaires. En fonction des conditions climatiques, deux types de prestations dites " passes " pourront être demandées à l'entreprise. Ces 2 prestations sont définies de la manière suivante :- la seconde passe de fauchage dite "Accotements-Fossés" ;- la troisième passe de fauchage dite "Pleine largeur".Pour information …
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2011-05-18Assistance technique dans le cadre de la procédure de classement des "premiers grands crus classés" et des "Grands... (INAO)
Dans le cadre du nouveau classement des crus classés de l'appellation d'origine contrôléesaint Emilion Grand CRU applicable à compter de la récolte 2012, une commission de classement nommée par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et autres boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'inao sera chargée d'organiser les travaux liés au classement et de proposer audit comité pour approbation la liste des grands crus classés et des 1ers grands crus classés, avant homologation par …
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2011-03-23Assistance technique dans le cadre de la procédure de classement des "premiers grands crus classés" et des "Grands... (INAO)
Dans le cadre du nouveau classement des crus classés de l'AOC Saint Émilion Grand Cru applicable à compter de la récolte 2012, une commission de classement nommée par le comité national vins de l'INAO sera chargée d'organiser les travaux liés au classement et de proposer audit comité pour approbation la liste des Grands Crus classés et premiers Grands Crus classés, avant homologation par arrêté conjoint des ministres concernés. Conformément au règlement du classement, la commission s'appuiera sur les …
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