Assistance technique dans le cadre de la procédure de classement des "premiers grands crus classés" et des "Grands crus classés" de l'appellation Saint Emilion Grand Cru

INAO

Dans le cadre du nouveau classement des crus classés de l'AOC Saint Émilion Grand Cru applicable à compter de la récolte 2012, une commission de classement nommée par le comité national vins de l'INAO sera chargée d'organiser les travaux liés au classement et de proposer audit comité pour approbation la liste des Grands Crus classés et premiers Grands Crus classés, avant homologation par arrêté conjoint des ministres concernés. Conformément au règlement du classement, la commission s'appuiera sur les travaux d'un ou plusieurs organismes tiers et indépendants qui auront en charge l'organisation de la dégustation des vins et un rôle d'assistance technique auprès de la commission, pour l'instruction des dossiers des candidats aux classements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Qui ?

• INAO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Quantité ou étendue:

Pour le lot no 1, le titulaire devra s'engager sur un prix forfaitaire correspondant aux prestations de recrutement, de formation et d'organisation d'un jury de 16 experts dégustateurs chargé de l'organisation de la dégustation de 500 échantillons correspondant à 50 candidatures, et sur un tarif pour la dégustation de 100 échantillons supplémentaires correspondant à 10 candidatures supplémentaires. Les dégustations supplémentaires seront exécutées sur la base d'un bon de commande spécifique.Pour le lot no 2, le titulaire devra analyser l'ensemble des dossiers de candidature de l'ensemble des candidats au classement (examen des pièces des dossiers, contrôle sur place et réalisation d'une note de synthèse). L'instruction des dossiers au-delà des cinquante premières candidatures sera rémunérée sur la base d'un bon de commande.150 000

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: arborial, 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 3003
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inao.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: v.fouks@inao.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173303834 📞
Fax: +33 173303844 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-25 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096112
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formation d'un jury d'experts-dégustateurs et organisation de la dégustation d' échantillons de vins
Brève description:

Formation d'un jury d'experts-dégustateurs et organisation de la dégustation de 500 à 1200 échantillons de…

… vins.Se reporter au projet de cahier des charges techniques.

… vins.

Se reporter au projet de cahier des charges techniques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: examen des dossiers des candidats au classement, pour l'appréciation de la notoriété, de la caractérisation de l'exploitation et de la conduite de l'exploitation
Brève description:

Expertise et contrôle sur pièces et sur place portant sur l'examen et l'évaluation de la notoriété de vins, de la caractérisation d'exploitation vinicoles (appréciée à partir de l'assiette foncière, de l'homogénéité de ou des entités culturales et de l'analyse topographique et géo-pédologique) et de la qualité de la conduite de ces exploitations (sur le plan viticole et…

… oenologique).Se reporter au projet de cahier des charges techniques.

… oenologique).

Quantité ou étendue:

Pour le lot no 2, le titulaire devra analyser l'ensemble des dossiers de candidature de l'ensemble des candidats au classement (examen des pièces des dossiers, contrôle sur place et réalisation d'une note de synthèse). L'instruction des dossiers au-delà des cinquante premières candidatures sera rémunérée sur la base d'un bon de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: INAO-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site INAO, portes de bègles 1 quai Wilson, 33130 Bègles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucun opérateur au sens de l'article l.642-3 du code rural participant aux activités de production, de transformation ou d'élaboration d'un vin bénéficiant des appellations Saint-Emilion ou Saint-Emilion Grand Cru ne devra siéger dans l'une des instances décisionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

En 2010, le chiffre d'affaires du candidat ne devra pas avoir été réalisé à plus de 50 % sur des opérations de contrôle menées sur le territoire du département de la Gironde.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots no1 et no 2, le niveau minimum de capacité technique et professionnelle que doit présenter le candidat est le suivant: le candidat doit disposer d'une accréditation selon les normes 17020 ou 45011 - dans le domaine du vin, délivrée par le cofrac (comité français d'accréditation) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'une accréditation selon les normes 17020 ou 45011 - dans le domaine du vin, délivrée par le cofrac (comité français d'accréditation) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai maximum, des intérêts moratoires sont versés au titulaire. Le taux applicable aux intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Pour chaque lot, une avance forfaitaire de 20 % du prix forfaitaire pourra être versée au titulaire et à ses sous-traitants agréés, sauf renoncement de la part du titulaire dans l'acte d'engagement.

La dépense du marché est imputée sur le budget de l'INAO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre.
Autres conditions particulières:

Chaque lot comprend une partie forfaitaire rémunérée sur la base d'un prix forfaitaire et une partie à bons de commandes rémunérée sur la base de prix unitaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation mis à la disposition des candidats intéressés.

Date d'envoi des invitations: 2011-04-28 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inao
Contact
Point de contact: Veronique Fouks
Nom: Institut national de l'origine et de la qualité
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 3003
Point de contact: Dominique Filhol
Téléphone: +33 173303809 📞
Courrier électronique: d.filhol@inao.gouv.fr 📧
Fax: +33 173303804 📠
Point de contact: Véronique Fouks
Téléphone: +33 173303844 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INAO-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 059-096112 (2011-03-23)

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