Location d'engins de travaux publics avec chauffeur et la location de divers camion avec chauffeur pour les besoins des services municipaux

Commune de Sainte-Marie de la Réunion

Location d'engins de travaux publics avec chauffeur et la location de divers camion avec chauffeur pour les besoins des services municipaux pour la période 2015- 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Qui ?

• Commune de Sainte-Marie de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +262 262534115 📞
Fax: +262 262534361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146006
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée: sur le site achatpublic.com . Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique sur cette plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'engins de travaux publics avec chauffeur et la location de divers camion avec chauffeur pour les besoins des services municipaux pour la période 2015- 2018.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de camion de 19 T avec chauffeur
Brève description: Location de camion de 19 T avec chauffeur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de tractopelle avec chauffeur
Brève description:

Location de tractopelle avec chauffeur en cas de cyclone, fortes pluies ou catastrophe naturelle.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de mini-pelle de 3,5 t avec chauffeur
Brève description: Location de mini-pelle de 3,5 t avec chauffeur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location d'un tracteur agricole avec cabine équipé d'une faucheuse — lamier débrousailleuse
Brève description:

Location d'un tracteur agricole avec cabine équipé d'une faucheuse — lamier…

… débrousailleuse— cylindrée: 4.0 l minimum soit 4 000 cm3 environ,— longueur déployé mini 4,5 m.

… débrousailleuse

— cylindrée: 4.0 l minimum soit 4 000 cm

— longueur déployé mini 4,5 m.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location de camion citerne
Brève description: Location de camion citerne d'une capacité de 5 000 litre environ.
Description des options:

Oui, au sens communautaire- il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dcp2015-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Sainte-Marie, 97438 Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions à la législation sur le travail clandestin visées au code du travail,

— la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2014,

— l'attestation que le candidat rempli les obligations visées à l'article 44-1 du code des marchés publics relatif à l'emploi des personnes handicapées.

Les candidats devront transmettre le formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffres d'affaire globale du candidat au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Les certificats d'habilitation pour la conduite des engins et camions,

— les certificats d'inscription au registre des transporteurs tenu par le préfet de la région où l'opérateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par le budget principal (section de fonctionnement — chap. 011).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint conformément à l'article 51 alinéa 7 du CMP, le maître d'ouvrage pourra demander la transformation du groupement solidaire lors de la passation du marché.

Le candidat devra transmettre le formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres conditions particulières:

Les certificats d'inscription au registre des transporteurs tenu par le préfet de la région où l'opérateur économique a son siège, pour les lots n° 1 et 5.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Les certificats d'habilitation pour la conduite des engins,

— les certificats d'inscription au registre des transporteurs tenu par le préfet de la région où l'opérateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Sainte-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Sainte-Marie — direction de la commande publique
Adresse postale: 15 rue du 20 Décembre
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262721015 📞
Fax: +262 262721016 📠
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dcp2015-09
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée: sur le site achatpublic.com . Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique sur cette plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Février 2019.
Source: OJS 2015/S 082-146006 (2015-04-23)

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