Travaux d'entretien, de grosses réparations et de valorisation du parc départemental du Sausset – 3 lots – consultation nº 20149300094
Conseil général de Seine Saint-Denis
Les prestations de services du présent marché concernent les travaux d'entretien, de grosses réparations et de valorisation du parc départemental du Sausset (3 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services liés à la production agricole
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-14 | Avis de marché |
| 2015-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Il s'agit de marchés de services à bons de commande, d'une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392695
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Entretien et grosses réparations sur le secteur des Prés Carrés
Brève description:
Quantité ou étendue: Les montants du Lot 1: mini: 325 000 EUR HT maxi: 1 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et grosses réparations du vignoble pédagogique
Brève description:
Quantité ou étendue: Les montants du Lot 2: mini: 60 000 EUR HT maxi: 240 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vendanges techniques et vinification
Brève description:
Quantité ou étendue: Les montants du Lot 3: mini: 20 000 EUR HT maxi: 80 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental du Sausset.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur environnementale (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Schutz Francine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis – direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300094
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 222-392695 (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Il s'agit de marchés de services à bons de commande, d'une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392695
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC
Sous-critères de jugement des offres:
— prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %)
— valeur technique (coefficient de pondération: 40 %)
Lot 1:
Matériel, équipements, méthodes de travail (spécificité et adéquation aux besoins): 7 points
Mesures pour la sécurité du personnel sur les chantiers: 4 points
Organisation du travail en présence du public: 3 points
Prise en compte des contraintes d'accès et d'évolution: 2 points
Suivi et rendu des opérations: 4 points
Lot 2:
Matériel, équipements, méthodes de travail (spécificité et adéquation aux besoins): 4 points
Mesures pour la sécurité du personnel sur les chantiers: 2 points
Prise en compte des contraintes d'accès et d'évolution: 2 points
Suivi et rendu des opérations: 3 points
Techniques en viticulture biologique: 5 points
Optimisation des traitements phytosanitaires: 4 points
Lot 3:
Mesures pour la sécurité du personnel sur les chantiers: 2 points
Organisation du travail en présence du public: 2 points
Suivi et rendu des opérations: 4 points
Techniques en vinification de petits volumes: 5 points
Maîtrise cahier des charges et techniques de viniculture biologique et production de jus: 4 points
Mesures de programmation et de suivi des processus: 3 point
— valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 %)
Lot 1:
Compétences en entretien de milieux naturels sensibles et connaissance du fonctionnement des écosystèmes: 4 points
Mesures de réduction des impacts des approvisionnements: 3 points
Plan détaillé de gestion des déchets et mesures de réduction et recyclage: 4 points
Choix techniques pour réduction d'impacts environnementaux: 4 points
Bilan carbone: 3 points
Produits polluants (composition, techniques d'application, mesures de prévention): 2 points
Lot 2:
Compétences en entretien de milieux naturels sensibles et connaissance du fonctionnement des écosystèmes: 2 points
Mesures de réduction des impacts des approvisionnements: 3 points
Plan détaillé de gestion des déchets et mesures de réduction et recyclage: 4 points
Choix techniques pour réduction d'impacts environnementaux: 4 points
Bilan carbone: 3 points
Produits polluants (composition, techniques d'application, mesures de prévention): 4 points
Lot 3:
Mesures de réduction des impacts des approvisionnements: 2 points
Plan détaillé de gestion des déchets et mesures de réduction et recyclage: 4 points
Choix techniques pour réduction d'impacts environnementaux: 6 points
Bilan carbone: 2 points
Produits polluants (composition, techniques d'application, mesures de prévention): 6 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de services du présent marché concernent les travaux d'entretien, de grosses réparations et de valorisation du parc départemental du Sausset (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et grosses réparations sur le secteur des Prés Carrés
Brève description:
Entretien et plantations dans les espaces verts du parc départemental du Sausset - secteur des Prés Carrés (les autres secteurs du parc et donc les enclos du vignobles ne font pas partie de ces espaces). Les prestations de services concernent la tonte, la réfection des pelouses, le fauchage, l'entretien (des massifs d'arbustes, de plantes tapissantes et grimpantes, des haies, des arbres isolés ...), la taille des végétaux, de nettoyage général du parc, de plantations, d'allées, de voiries, de trottoirs etc.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et grosses réparations du vignoble pédagogique
Brève description:
Entretien du vignoble sur le Parc départemental du Sausset et à l'entretien des espaces verts situés à l'intérieur des enclos du vignoble. Les prestations de services concernent la taille des végétaux, le traitement phytosanitaire, le dédoublage, l'épamprage, le relevage, l'effeuillage, l'éclaircissage, l'apport d'engrais, le labour, le sarclage, le fauchage, la tonte, le désherbage, les travaux de plantation de vignes, l'entretien jeunes plants, les travaux maintenance sur palissage etc.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vendanges techniques et vinification
Brève description:
Travaux vinicoles et de vendanges techniques sur le Parc départemental du Sausset. Les prestations de services concernent les visites de contrôle sur la maturité des raisins de cuve, les préparations des vendanges, les vendanges techniques, la vinification, l'assistance pour mise en bouteilles, l'analyses oenologiques, l'analyse microbiologique de jus et confiture pour confirmation de DLC etc.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental du Sausset.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible ;.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.
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— une déclaration indiquant les moyens matériels et humains (nombre et qualification du personnel (CV) de l'entreprise), démontrant la capacité du personnel à exécuter les prestations du marché et particulièrement:
• pour le lot 2, les compétences en matière de techniques de production viticole biologique
• pour le lot 3, l'expérience et les compétences du personnel en matière d'oenologie et de vinification de petit volume de vin biologique.
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87 du Code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, les titulaires des lots 1 et 2 ont droit au versement d'une avance. Néanmoins, l'avance ne peut être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance consentie en application de l'article 89 du Code des marchés publics. Pour le lot 3, les conditions mentionnées à l'article 87 du Code des marchés publics n'étant pas remplies, aucune avance ne sera versée.
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Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur environnementale (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Schutz Francine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis – direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300094
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive nº 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC
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Sous-critères de jugement des offres:
— prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %)
— valeur technique (coefficient de pondération: 40 %)
Lot 1:
Matériel, équipements, méthodes de travail (spécificité et adéquation aux besoins): 7 points
Mesures pour la sécurité du personnel sur les chantiers: 4 points
Organisation du travail en présence du public: 3 points
Prise en compte des contraintes d'accès et d'évolution: 2 points
Suivi et rendu des opérations: 4 points
Lot 2:
Matériel, équipements, méthodes de travail (spécificité et adéquation aux besoins): 4 points
Mesures pour la sécurité du personnel sur les chantiers: 2 points
Suivi et rendu des opérations: 3 points
Techniques en viticulture biologique: 5 points
Optimisation des traitements phytosanitaires: 4 points
Lot 3:
Organisation du travail en présence du public: 2 points
Techniques en vinification de petits volumes: 5 points
Maîtrise cahier des charges et techniques de viniculture biologique et production de jus: 4 points
Mesures de programmation et de suivi des processus: 3 point
— valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 %)
Compétences en entretien de milieux naturels sensibles et connaissance du fonctionnement des écosystèmes: 4 points
Mesures de réduction des impacts des approvisionnements: 3 points
Plan détaillé de gestion des déchets et mesures de réduction et recyclage: 4 points
Choix techniques pour réduction d'impacts environnementaux: 4 points
Bilan carbone: 3 points
Produits polluants (composition, techniques d'application, mesures de prévention): 2 points
Compétences en entretien de milieux naturels sensibles et connaissance du fonctionnement des écosystèmes: 2 points
Produits polluants (composition, techniques d'application, mesures de prévention): 4 points
Mesures de réduction des impacts des approvisionnements: 2 points
Choix techniques pour réduction d'impacts environnementaux: 6 points
Bilan carbone: 2 points
Produits polluants (composition, techniques d'application, mesures de prévention): 6 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 222-392695 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136714
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392695
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201400094
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Eurovert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Emcvi
Adresse postale: 29 rue Auguste Godard
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
1
Source: OJS 2015/S 077-136714 (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136714
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392695
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 4 ans:
— lot 1: minimum: 325 000 EUR HT — maximum: 1 300 000 EUR HT,
— lot 2: minimum: 60 000 EUR HT — maximum: 240 000 EUR HT,
— lot 3: minimum: 20 000 EUR HT — maximum: 80 000 EUR HT.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 221 B, annonce nº 207 du 18.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201400094
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Eurovert
Adresse postale: 12 rue du 11 novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Emcvi
Adresse postale: 29 rue Auguste Godard
Commune postale: Taverny
Code postal: 95150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
1
Source: OJS 2015/S 077-136714 (2015-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)