Mourmelon - Moronvilliers et Suippes (51) - Mailly (10) - Sissonne (02) - location de tracteurs agricoles

ESID de Metz

Mourmelon - Moronvilliers et Suippes (51) - Mailly (10) - Sissonne (02) - location de tracteurs agricoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-03 Avis de marché
2015-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel agricole avec opérateur
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la location de tracteurs agricoles pour l'entretien des camps de " Mourmelon, Moronvilliers et Suippes " dans le département de la Marne (51), " Mailly " dans le département de l'aube (10) et " Sissonne " dans le département de l'Aisne (02). Le matériel se compose de huit (8) engins de fauchage et de trois (3) engins couplés avec un broyeur forestier dont:Engin de fauchage:Quatre (4) porteurs équipés d'une épareuse.Quatre (4) porteurs équipés d'un broyeur culture de type agricole (paille et herbe).Engin de broyage: - trois (3) tracteurs agricoles équipés d'un broyeur forestier. Les équipements seront interchangeables sur les porteurs. L'ensemble des engins devra être couvert par un contrat de maintenance " Full service ".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel agricole avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: usid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748041 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042987
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le présent marché débutera pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification (1ère période). Le marché est renouvelable quatre (4) fois pour une période de un (1) an, par reconduction sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. (2ème, 3ème, 4ème et 5ème période). La durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera sur la reconduction du marché au moins un (1) mois avant la fin de chaque période. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse. Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - service achats infrastructure (SAI) - section achats exploitation maintenance - 1 rue du Maréchal Lyautey CS 30001 - 57044 Metz Cedex 01 - no fax: +33 355748029 - adresse mail: usid-metz.marches@defense.gouv.fr (horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mourmelon - Moronvilliers et Suippes (51) - Mailly (10) - Sissonne (02) - location de tracteurs agricoles.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la location de tracteurs agricoles pour l'entretien des camps de " Mourmelon, Moronvilliers et Suippes " dans le département de la Marne (51), " Mailly " dans le département de l'aube (10) et " Sissonne " dans le département de l'Aisne (02). Le matériel se compose de huit (8) engins de fauchage et de trois (3) engins couplés avec un broyeur forestier dont:
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Engin de fauchage:
Quatre (4) porteurs équipés d'une épareuse.
Quatre (4) porteurs équipés d'un broyeur culture de type agricole (paille et herbe).
Engin de broyage: - trois (3) tracteurs agricoles équipés d'un broyeur forestier. Les équipements seront interchangeables sur les porteurs. L'ensemble des engins devra être couvert par un contrat de maintenance " Full service ".
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 14_USID03_511

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment: les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement; une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment: le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp). Déclaration de sous-traitance à déclarer obligatoirement au stade de la remise de l'offre avec les annexes correspondantes (formulaire Dc4).
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée: par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations, par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, par des certificats de qualité. Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges: prix révisables, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours - financement sur ressources propres publiques budget ministère de la défense.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dervault Sébastien
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey - CS 30 001
Téléphone: +33 0355748041 📞
Fax: +33 0355748029 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223807&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14_USID03_511
Informations complémentaires
Le présent marché débutera pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification (1ère période). Le marché est renouvelable quatre (4) fois pour une période de un (1) an, par reconduction sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. (2ème, 3ème, 4ème et 5ème période). La durée totale du marché ne peut excéder cinq (5) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera sur la reconduction du marché au moins un (1) mois avant la fin de chaque période. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par courrier, par fax ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le dossier de consultation peut être retiré sur place à la même adresse. Le dossier de consultation est également disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - service achats infrastructure (SAI) - section achats exploitation maintenance - 1 rue du Maréchal Lyautey CS 30001 - 57044 Metz Cedex 01 - no fax: +33 355748029 - adresse mail: usid-metz.marches@defense.gouv.fr
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(horaires d'ouverture du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 15:30).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-042987 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 509 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149487
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042987
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 25 B, annonce n° 203 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Rocha SA
Adresse postale: 45 rue des Ponts
Commune postale: Vienne-le-Château
Code postal: 51800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 084-149487 (2015-04-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services liés à la production agricole Location de matériel agricole avec opérateur