Le présent accord-cadre a pour objet la location de camions et d'engins spécifiques pour le compte de la communauté d'agglomération du TCO

Quantité ou étendue

Lot 1: location ponctuelle d'un véhicule utilitaire de PTAC de 3,5t avec chauffeur y compris vidage;A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 50 jours de location sur une année.— Lot 2: location ponctuelle d'un camion de PTAC de 19 t maximum avec benne de 10 m3 maximum avec chauffeur y compris vidage.A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 600 jours de location sur une année.— Lot 3: location ponctuelle d'un camion de PTAC de 26 t maximum avec benne de 10 m3 maximum avec chauffeur y compris vidage.A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 160 jours de location sur une année.— lot 4: location ponctuelle d'un camion de PTAC de 32 t maximum avec benne de 25 m3 maximum avec chauffeur y compris vidage.A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 100 jours de location sur une année.— lot 5: location ponctuelle d'une pelle à chenille avec conducteur.A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 270 jours de location sur une année.— lot 6: location ponctuelle d'une pelle sur roues avec conducteur.A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 50 jours de location sur une année.— Lot 7: location ponctuelle d'un chargeur sur roue avec conducteur.A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 20 jours de location sur une année.— lot 8: location ponctuelle d'une chargeuse-pelleteuse avec conducteur.A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 170 jours de location sur une année.— lot 9: location ponctuelle d'un chargeur de type cane loader avec conducteur.A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 600 jours de location sur une année.— lot 10: location ponctuelle d'un broyeur de déchets végétaux à usage professionnel avec opérateur(s) et d'une pelle à chenille équipée d'une pince de TRI avec conducteur.

Informations complémentaires

Suite quantité et étendue globale: Lot 1: location ponctuelle d'un véhicule utilitaire de PTAC de 3,5t avec chauffeur y compris vidage;

A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 50 jours de location sur une année.

— lot 2: location ponctuelle d'un camion de PTAC de 19 t maximum avec benne de 10 m

A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 600 jours de location sur une année.

— lot 3: location ponctuelle d'un camion de PTAC de 26t maximum avec benne de 10 m

A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 160 jours de location sur une année.

— lot 4: location ponctuelle d'un camion de PTAC de 32t maximum avec benne de 25 m

A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 100 jours de location sur une année.

— lot 5: location ponctuelle d'une pelle à chenille avec conducteur.

A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 270 jours de location sur une année.

— lot 6: location ponctuelle d'une pelle sur roues avec conducteur.

A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 50 jours de location sur une année.

— lot 7: location ponctuelle d'un chargeur sur roue avec conducteur.

A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 20 jours de location sur une année.

— lot 8: location ponctuelle d'une chargeuse-pelleteuse avec conducteur.

A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 170 jours de location sur une année.

— lot 9: location ponctuelle d'un chargeur de type cane loader avec conducteur.

A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 600 jours de location sur une année.

— lot 10: location ponctuelle d'un broyeur de déchets végétaux à usage professionnel avec opérateur(s) et d'une pelle à chenille équipée d'une pince de tri avec conducteur.

A titre indicatif, les quantités commandées sont estimées à 180 jours de location sur une année.

Durée du marché ou délai d'exécution: durée de l'accord-cadre.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être résilié à la fin de la 1ère année sur décision du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera par la suite résiliable annuellement sur décision expresse de la communauté d'agglomération.

Durée des marchés subséquents.

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire et jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation. Le délai d'exécution court à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire et ce jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation.

Critères d'attribution (suite): Le règlement de consultation (Rc) précise les modalités d'attribution des offres.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Pour l'accord cadre:

Pour les lots 1 à 9.

— critère 1: le prix (60 %),

— critère 2: la valeur technique (40 %).

Pour le lot 10:

— critère 1: le prix (60 %),

— critère 2: le volume de déchets végétaux broyés par heure (40 %).

Pour les marchés subséquents - pour l'ensemble des lots:

— le montant du marché subséquent (70 %),

— Le délai d'intervention (30 %) à compter de la réception du bon de commande.

Critères de classement des offres pour l'accord-cadre.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Pour les lots 1 à 9.

— Critère 1: le prix (60 %),

— Critère 2: la valeur technique (40 %),

— jugement des offres,

— Le prix (60 %): apprécié à partir du devis quantitatif et estimatif de chaque lot.

Le prix, le plus bas obtient la note de 20.

Les autres offres sont notées de manière suivante:

Note offre analysée = 20 -20 × ((offre de analysée ÷ meilleure offre)-1).

Toutes les notes négatives seront ramenées à zéro.

— La valeur technique (40 %), notée sur 20 points, appréciée à partir du mémoire technique du candidat précisant.

1) Les caractéristiques des véhicules et engins appréciées à partir des fiches techniques fournies par les candidats et conformes aux exigences du cahier des charges notées sur 06 points;

2) La liste détaillée et l'âge des véhicules et engins qui exécuteront les prestations prévues au marché notés sur 05 points;

3) Modalités de remplacement des véhicules et engins en panne dans les délais impartis notées sur 04 points;

4) Les moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance préventive et curative et la fréquence d'entretien des véhicules et engins qui exécuteront les prestations prévues au marché notés sur 03 points;

5)Les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des agents lors des interventions sur sites 02 points.

Note de l'offre pour les lots 1 à 9 =.

(Note critère prix x 60 %) + (note critère valeur technique x 40 %).

Pour le lot 10:

— Critère 1: le prix (60 %),

— Critère 2: le volume de déchets végétaux broyés par heure (40 %),

— Jugement des offres,

— Le prix (60 %): apprécié à partir du devis quantitatif et estimatif.

Le prix, le plus bas obtient la note de 10.

Les autres offres sont notées de manière suivante:

Note offre analysée = 10 -10 × ((offre de analysée ÷ meilleure offre)-1).

Toutes les notes négatives seront ramenées à zéro.

— Le volume de déchets broyé par heure (40 %).

Si volume broyé est conforme au CCP (soit 40 tonnes par heure): 2 points.

Si volume broyé > à 40 tonnes et = à 50 tonnes: 4 points.

Si volume broyé > à 50 tonnes et = à 60 tonnes: 6 points.

Si volume broyé > à 60 tonnes et = à 70 tonnes: 8 points.

Si volume broyé > à 70 tonnes: 10 points.

Note de l'offre pour le lot 10 =.

(Note critère prix x 60 %) + (note critère volume broyé x 40 %).

Critères de classement des offres pour les marchés subséquents - pour l'ensemble des lots (lors des remises en concurrence).

1) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— Le montant du marché subséquent (70 %),

— Le délai d'intervention (30 %) à compter de la réception du bon de commande.

2) Jugement des offres

A) Le prix (70 %): le prix, le plus bas obtient la note de 10.

Les autres offres sont notées de manière suivante:

Note offre analysée = 10 -10 × ((offre analysée ÷ meilleure offre)-1).

Toutes les notes négatives seront ramenées à zéro.

B) Le délai d'intervention (30 %): le délai d'intervention le plus court obtient la note de 10.

Les autres propositions de délais sont notées de la manière suivante:

Note délai analysée = 10-10 × ((délai de analysée ÷ meilleur délai)-1).

Toutes les notes négatives seront ramenées à zéro.

Note de l'offre =.

(Note critère prix x 70 %) + (note critère délai x 30 %).

6) Contenu du dossier de la consultation: le dossier de consultation contient les documents suivants:

— Règlement de consultation de l'accord cadre,

— Acte d'engagement de l'accord cadre + annexes (un par lot),

— CCP de l'accord cadre communs aux 10 lots + annexes,

— Le devis quantitatif et estimatif de l'accord cadre (un par lot).

7) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée:

Envoi papier:

L'Offre rédigée en langue française devra parvenir au territoire de la Côte Ouest sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: Territoire de la Côte Ouest - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir - accord cadre relatif à la location de camions et d'engins spécifiques pour le compte de la communauté d'agglomération du tco.

Le pli contiendra:

— Les pièces visées à la section "Conditions de participation",

— Acte d'engagement de l'accord cadre + annexes (un par lot) complétés, datés et signés,

— Ccp de l'accord cadre communs aux 10 lots + annexes daté et signé,

— Le devis quantitatif et estimatif (un par lot),

— Les fiches techniques par lot.

L'accord cadre ne peut être attribué aux candidats retenus que sous réserve que ceux-ci produisent au pouvoir adjudicateur, dans un délai de sept jours, à compter de la réception de la demande par les attributaires, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

Envoi électronique:

La procédure de dématérialisation ouverte aux candidats est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les modalités de transmission des plis (au niveau de la forme et du contenu) telles que présentées ci-dessus, s'effectuent suivant les mêmes principes que l'envoi papier.

Le dépôt d'un pli par voie électronique nécessite de disposer d'un certificat électronique délivré par les autorités de certification actuellement agrée par le MINEFI.

Il est recommandé d'envoyer un pli n'excédant pas 10 Mo.

Pour plus d'informations, des messages d'aide complémentaire peuvent être visualisés sur le portail dans le menu de la salle des consultations.

8) Renseignements complémentaires: Conformément à l'article 57 du code des marchés publics les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par la personne responsable du marché 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les candidats devront formuler leurs demandes de renseignements auprès de la personne responsable du marché dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

9) Cellule d'appui aux entreprises:

La cellule d'appui aux entreprises de la CCI Réunion est destinée à aider les entreprises désireuses d'obtenir des réponses aux questions ponctuelles qu'elles se posent ainsi qu'à accompagner de façon plus approfondie celles qui souhaiteraient une assistance pour constituer un dossier de candidature en vue de répondre à un marché déterminé.

Coordonnées:

Cellule marchés publics de la CCI Réunion.

Armand Sinamale - conseiller entreprises marchés publics.

Maison de l'entreprise Nord.

13 rue Pasteur - 97400 Saint-Denis

Tel: +262 262942169 - fax: +262 262942275.

Email: armand.sinamale@reunion.cci.fr.

L'Horaire limite de dépôt s'entend heure locale: 12:00 locales (10:00 heures de Paris).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— pour les entreprises de plus de 20 salariés, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail au cours de l'année 2010,

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des trois derniers exercices. Pour les entreprises de moins de 3 ans d'existence, elles fourniront tout autre moyen de preuve de sa capacité financière et économique ainsi que leur K-Bis.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Mais les candidats devront obligatoirement transmettre à l'appui de leur dossier de candidature les copies de permis de conduire ainsi que les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) - catégories engins de chantier des membres de leur personnel qui seront chargés d'exécuter les prestations prévues au marché.