Location d'un lamier avec chauffeur pour élagage sur routes départementales

Conseil général du Rhône

Le présent marché concerne la location d'un lamier avec chauffeur d'une hauteur de coupe comprise entre 8 m et 10 m pour effectuer de l'élagage sur routes départementales. La période d'intervention est comprise entre le 1.11.2011 et le 30.4.2012 et ce, pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Damien Lassaigne

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la production agricole › Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché
2011-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 30 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 60 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217905
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Cet avis peut être consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires: DCP - service des marchés publics. Tél. +33 472617894 - fax +33 472617181. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 💰
240 000,00 💰
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: V11078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics. À cet effet vous joindrez à votre candidature: - les déclarations, certificats et attestations visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le département attire l'attention des candidats sur la publication de nouveaux formulaires DC (Dc1-Lettre de candidature; Dc2 - déclaration du candidat; Dc4- déclaration de sous-traitance). - Une lettre de candidature ou Dc1 (version du 28.2.2011) En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2). -L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1. - Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre les candidats doivent fournir: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait si elles fournissent tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats ou références attestés par les maîtres d'ouvrage ou par les maîtres d'œuvre pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône - Direction des routes départementales
Adresse postale: service exploitation du réseau - groupe renfort, 15 rue de Bourgogne
Code postal: 69009
Point de contact: M. Alain Chauris
Téléphone: +33 472192704 📞
Fax: +33 478471453 📠
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: DCP - service des marchés "Le Drapeau" (8:15-16:30), 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 478617181 📠
URL des documents: http://www.rhone.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des mrchés "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
URL pour la participation: http://www.rhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V11078
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 131-217905 (2011-07-08)

Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325370
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217905
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 369, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Damien Lassaigne
Adresse postale: Le Colombier
Commune postale: Marchampt
Code postal: 69430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damien.lassaigne@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 200-325370 (2011-10-13)

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