entretien spécifique de la route et des dépendances routières
Conseil général des Vosges
la présente consultation concerne l'entretien spécifique de la route et des dépendances routières. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 10 lots. Chaque lot fera l'ojet d'un marché distinct
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services liés à la production agricole › Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-01 | Avis de marché |
| 2013-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074377
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dérasement des accotements par fraisage - unité territoriale Est-Montagne
Brève description: Marché à bon de commande avec minimum : 5 000 EUR HT et sans maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dérasement des accotements par fraisage - unité Territoriale Centre-Moselle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fauchage sous glissières de sécurité - unité territoriale Est-Montagne
Brève description: Marché à bon de commande avec minimum : 2 000 EUR HT et sans maximum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fauchage sous glissières de sécurité - unité territoriale Centre-Moselle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: curage de fossés - unité territoriale Est-Montagne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: curage de fossés - unité territoriale Centre-Moselle
Brève description: Marché à bon de commande avec minimum : 5 000,00 euroHt et sans maximum
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: curage de fossés - unité territoriale Ouest-Plaine
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: elagage par lamier - unité territoriale Est-Montagne
Brève description: Marché à bon de commande avec minimum : 2 000,00 euroHt et sans maximum
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: elagage par lamier - unité territoriale Centre-Moselle
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: balayage de chaussées
Description des options: - possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires
Numéro de référence: DAJA/entretien_spécifique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1 à 4 : prix des prestations en % (90)
2. pour les lots 1 à 4 : valeur technique en % (10)
3. pour les lots 5 à 10 : prix des prestations en % (90)
4. pour les lots 5 à 10 : délai d'intervention en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Nom: Renseignement d'ordre technique: Conseil général des Vosges - direction des routes et du patrimoine - unité territoriale Est-Montagne
Adresse postale: 217 chemin du Faing
Commune postale: Sainte-Marguerite
Code postal: 88100
Point de contact: Mme Isabelle Schwint
Téléphone: +33 329561647 📞
Fax: +33 329568300 📠
Nom: Conseil général des Vosges - direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
Commune postale: Epinal Cedex 09
URL des documents: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA/entretien_spécifique
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 046-074377 (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074377
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ;
-le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché ;
-le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ;
-le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le dce sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr ;
-conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de remise des offres en précisant sur le pli la mention suivante : "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien spécifique de la route et des dépendances routières. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 10 lots. Chaque lot fera l'ojet d'un marché distinct
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Intitulé du lot: dérasement des accotements par fraisage - unité territoriale Est-Montagne
Brève description: Marché à bon de commande avec minimum : 5 000 EUR HT et sans maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dérasement des accotements par fraisage - unité Territoriale Centre-Moselle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fauchage sous glissières de sécurité - unité territoriale Est-Montagne
Brève description: Marché à bon de commande avec minimum : 2 000 EUR HT et sans maximum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fauchage sous glissières de sécurité - unité territoriale Centre-Moselle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: curage de fossés - unité territoriale Est-Montagne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: curage de fossés - unité territoriale Centre-Moselle
Brève description: Marché à bon de commande avec minimum : 5 000,00 euroHt et sans maximum
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: curage de fossés - unité territoriale Ouest-Plaine
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: elagage par lamier - unité territoriale Est-Montagne
Brève description: Marché à bon de commande avec minimum : 2 000,00 euroHt et sans maximum
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: elagage par lamier - unité territoriale Centre-Moselle
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: balayage de chaussées
Description des options: - possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires
Numéro de référence: DAJA/entretien_spécifique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : juin 2012) complétée, datée et signée
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie de jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisble d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
les candidats présenteront une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1. Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du cmp
2. Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
3. Financement : ressources propres
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1 à 4 : prix des prestations en % (90)
2. pour les lots 1 à 4 : valeur technique en % (10)
3. pour les lots 5 à 10 : prix des prestations en % (90)
4. pour les lots 5 à 10 : délai d'intervention en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Nom: Renseignement d'ordre technique: Conseil général des Vosges - direction des routes et du patrimoine - unité territoriale Est-Montagne
Adresse postale: 217 chemin du Faing
Commune postale: Sainte-Marguerite
Code postal: 88100
Point de contact: Mme Isabelle Schwint
Téléphone: +33 329561647 📞
Fax: +33 329568300 📠
Nom: Conseil général des Vosges - direction des affaires juridiques et des achats - service commande publique et achats
Commune postale: Epinal Cedex 09
URL des documents: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJA/entretien_spécifique
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ;
-le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché ;
-le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ;
-le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le dce sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr ;
Afficher plus
-conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de remise des offres en précisant sur le pli la mention suivante : "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 046-074377 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302668
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074377
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4 : prix des prestations en % (90)
2. Pour les lots 1 à 4 : valeur technique en % (10)
3. Pour les lots 5 à 10 : prix des prestations en % (90)
4. Pour les lots 5 à 10 : délai d'intervention en % (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Sarl Trenkle
Adresse postale: 4 rue de Phalsbourg
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Environnement +
Adresse postale: 1 rue des Jardins
Commune postale: Pulligny
Code postal: 54160
4️⃣
5️⃣
Nom: Stephani Pascal
Adresse postale: 1 chemin de la Chapelle
Commune postale: Saint-Firmin
Code postal: 54930
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Sarl Colin
Adresse postale: 7 rue du Bailly
Commune postale: Raon-l'Étape
Code postal: 88110
9️⃣
Commune postale: Raon-l'Éape
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2013/S 175-302668 (2013-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302668
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074377
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
— montant des marchés : lots no 1-2-5-6-7-10 :
marché à bon de commande avec minimum : 5 000 EUR HT et sans maximum
lots no 3-4-8-9 :
marché à bon de commande avec minimum : 2 000 EUR HT et sans maximum
— modalités de consultation : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil général des Vosges - service commande publique et achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 Épinal (courriel : commandepublique@cg88.fr - fax : +33 329303496)
Annonce nº203, BOAMP 46 A.Annonce nº330, BOAMP 46 B du 6.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4 : prix des prestations en % (90)
2. Pour les lots 1 à 4 : valeur technique en % (10)
3. Pour les lots 5 à 10 : prix des prestations en % (90)
4. Pour les lots 5 à 10 : délai d'intervention en % (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Sarl Trenkle
Adresse postale: 4 rue de Phalsbourg
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Environnement +
Adresse postale: 1 rue des Jardins
Commune postale: Pulligny
Code postal: 54160
4️⃣
5️⃣
Nom: Stephani Pascal
Adresse postale: 1 chemin de la Chapelle
Commune postale: Saint-Firmin
Code postal: 54930
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Sarl Colin
Adresse postale: 7 rue du Bailly
Commune postale: Raon-l'Étape
Code postal: 88110
9️⃣
Commune postale: Raon-l'Éape
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
4
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2013/S 175-302668 (2013-09-05)
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