location de matériels techniques pour les Unités d'exploitation de la Route de l'arrondissement Nord de la Dirif

MEEDDM

location de longue durée de matériels techniques (nacelle, chargeur, tracteur, PL, faucheuse, groupe électrogène, broyeur, épareuse, compresseur, scie à sol, ...) pour les unités d'exploitation de la route (Uer) de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord de la Dirif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
2013-12-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Quantité ou étendue:
les prestations concernent :- la location par jour, par semaine ou par mois sans chauffeur de matériels techniques ;- le dépannage, réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant.montant maximum annuel du marché : 350 000 EUR - pas de montant minimum
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme – 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322885
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
marché à bons de commande constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2013-agern-loc. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. durée du marché : Période ferme : de la date de notification du marché au 30.4.2014 reconduction nº 1 : du 1.5.2014 au 30.4.2015, reconduction nº 2 : du 1.5.2015 au 30.4.2016, reconduction nº 3 : du 1.5.2016 au 30.4.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location de longue durée de matériels techniques (nacelle, chargeur, tracteur, PL, faucheuse, groupe électrogène, broyeur, épareuse, compresseur, scie à sol, ...) pour les unités d'exploitation de la route (Uer) de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord de la Dirif
Afficher plus
Quantité ou étendue:
les prestations concernent :
- la location par jour, par semaine ou par mois sans chauffeur de matériels techniques ;
- le dépannage, réparation ou le cas échéant le remplacement du matériel défaillant.
montant maximum annuel du marché : 350 000 EUR - pas de montant minimum
Description des options:
trois reconductions :
- reconduction nº 1 : du 1.5.2014 au 30.4.2015
- reconduction nº 2 : du 1.5.2015 au 30.4.2016
- reconduction nº 3 : du 1.5.2016 au 30.4.2017
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-AGERN-LOC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre d'entretien et d'intervention de Saint-Denis - centre d'entretien et d'intervention de Rosny sous Bois - Centre d'entretien et d'intervention de Fontenay en Parisis - départements de la Seine Saint Denis et du Val d'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour répondre aux spécifications de ce marché.
Les attestations d'assurance tout risque ainsi que les justificatifs de contrôle technique réalisé par des organismes de contrôle (levage, manutention, appareil à pression, ...)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement "budget de l'état", programme 203.
Les prix sont révisables conformément aux modalités fixées dans le cahier des charges.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif.
Aucune avance ne sera versée au titre de ce marché.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret no2013-269 du 29.3.2013).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcehs-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/seer/ager n/bgr
Adresse postale: 1 rue du Bec à Loué
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Point de contact: M. Azoulay Jacques
Téléphone: +33 148277263 📞
Courrier électronique: jacques.azoulay@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DIRIF/Pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135389&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DIRIF/SGD/Pôle des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135389&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AGERN-LOC
Informations complémentaires
marché à bons de commande constituant un accord cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2013-agern-loc.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
durée du marché :
Période ferme : de la date de notification du marché au 30.4.2014
reconduction nº 1 : du 1.5.2014 au 30.4.2015,
reconduction nº 2 : du 1.5.2015 au 30.4.2016,
reconduction nº 3 : du 1.5.2016 au 30.4.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 187-322885 (2013-09-23)
Informations complémentaires (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428911
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-322885
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2013/S 246-428911 (2013-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services liés à la production agricole Location de faucheuses ou de matériel...