Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre — 6 lots

Conseil général de l'Indre

Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre — 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Quantité ou étendue:
— les marchés sont à bons de commande,— ils débutent le 28.5.2015 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient après le 28.5.2015 et se terminent le 31.12.2015,— ils sont reconductibles 3 fois par période annuelle,— les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser les délais plafonds suivants:Pour le lot 1: 2 jours.Pour les lots 2 à 6: 1 jour.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091150
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location sans chauffeur de compacteurs, de pelles et de matériel de travaux publics, maintenance et remplacement inclus pour le Département de l'Indre — 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de compacteurs à pneus
Brève description:
Délai plafond de livraison: 2 joursmontant maximum annuel: 40 000.00 (HT).
Délai plafond de livraison: 2 jours
montant maximum annuel: 40 000.00 (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de matériels TP — unité territoriale de La Châtre
Brève description:
Délai plafond de livraison: 1 jour.montant maximum annuel: 70 000.00 (HT).
Délai plafond de livraison: 1 jour.
montant maximum annuel: 70 000.00 (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de matériels TP — unité territoriale de Le Blanc
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location de matériels TP — unité territoriale de Vatan
Brève description:
Délai plafond de livraison: 1 jour.Montant maximum annuel: 70 000.00 (HT).
Montant maximum annuel: 70 000.00 (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location de matériels de fauchage débroussaillage
Brève description:
Délai plafond de livraison: 1 jour.Montant maximum annuel: 30 000.00 (HT).
Montant maximum annuel: 30 000.00 (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Location de petits matériels pour le bâtiment
Brève description:
Délai plafond de livraison: 1 jour.montant maximum annuel :10 000.00 (HT).
montant maximum annuel :10 000.00 (HT).
Quantité ou étendue:
— les marchés sont à bons de commande,
— ils débutent le 28.5.2015 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient après le 28.5.2015 et se terminent le 31.12.2015,
— ils sont reconductibles 3 fois par période annuelle,
— les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser les délais plafonds suivants:
Pour le lot 1: 2 jours.
Pour les lots 2 à 6: 1 jour.
Numéro de référence: 2015-LOCATION MATERIELS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature),
— dc2 (déclaration du candidat).
Documents disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- références de prestations similaires
— déclarations d'effectifs,
— liste des moyens techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique de l'offre (10)
3. Le délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre — DGA / RTPE
Adresse postale: — d'ordre administratif: service des marchés / tél. +33 254083752 — d'ordre technique: M. Louis Gallardo / tél. +33 254082751 — courriel :lgallardo@cg36.fr
Nom: Département de l'Indre / DGA / RTPE
Adresse postale: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel: 02.54.08.37.52 Fax: 02.36.90.60.04
Nom: Département de l'indre / DGA / RTPE
Adresse postale: Par envoi postal: — département de l'Indre / DGA / RTPE — service des marchés — place de la Victoire et des Alliés — CS 20639 — 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: Département de l'Indre — DGA — RTPE — service des marchés — cité administrative de Châteauroux — boulevard George Sand — bâtiment C — rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-LOCATION MATERIELS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2015/S 052-091150 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201827
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091150
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Marchés à bons de commmandes passés pour 1 année reconductibles 3 fois. Lot nº 1 montant maximum: 48 000 EUR TTC. Lots nº 2, 3, 4 montant maximum: 84 000 EUR TTC. Lot nº 5 montant maximum: 36 000 EUR TTC. Lot nº 6 montant maximum: 12 000 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-34565, mise en ligne le 12.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: M-loc
Adresse postale: 287 route de Saint-Mesmin
Commune postale: OliveT Cedex
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Olivet Cedex

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Aeb
Adresse postale: 12 routes des Caves
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative,
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
Source: OJS 2015/S 111-201827 (2015-06-09)