Location avec chauffeur de tractopelle-pelle-niveleuse et compacteur-nacelle-camions-faucheuses sur l'ensemble du territoire de la commune de Sainte-Suzanne-années 2011/2012

Commune de Sainte-Suzanne

Marché de services de location d'engins avec chauffeur (tractopelle-pelle-niveleuse et compacteur-nacelle-camions-faucheuses) sur l'ensemble du territoire de la commune de Sainte-Suzanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Qui ?

• Commune de Sainte-Suzanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-03	Avis de marché
2011-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Quantité ou étendue:

Lot no 1: location de tractopelle à pneu avec chauffeur.Montants SUR 3 ans en EUR HT: minimum: 30 000,00 maximum: 180 000,00.Lot no 2: location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur.Montants sur 3 ans en EUR HT: minimum: 24 000,00 maximum: 60 000,00.Lot no 3: location de niveleuse et compacteur à billes (9 à 11 tonnes) avec chauffeur.Montants sur 3 ans en EUR HT: minimum: 30 000,00 maximum: 90 000,00.Lot no 4: location de nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur minimum 12 m).Montants sur 3 ans: minimum: 4 500,00 maximum: 30 000,00.Lot no 5: location de camions (19 et 26 tonnes) avec chauffeur.Montants sur 3 ans en EUR HT: minimum: 30 000,00 maximum: 90 000,00.Lot no 6: location de faucheuses (d'accotement-lamier d'élagage) avec chauffeur.Montants sur 3 ans en EUR HT: minimum: 24 000,00 maximum: 60 000,00.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villedesaintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248413
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le maché est passé en valeurs minimum et maximum. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics). — renseignements complémentaires concernant l'article I I.3) Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.12.2011 ou au plus tard à compter de la date de notification à l'attributaire, — renseignements complémentaires concernant l'article Iv.1.1). Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26, 33, 40, 52, 53, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics). Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce) dans l'intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique "vous êtes une entreprise", cliquez sur "salle des marchés", puis dans la rubrique "rechercher une consultation" cliquez sur recherche avancée, lieu de passation choisir région outre-mer et département 974-île de la Réunion, référence de la consultation mettre le no du marché puis cliquez sur rechercher et suivre les instructions). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée au I.1 ou par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Voir les montants fixés à la rubrique "quantité ou étendue" des lots.
Brève description:

Marché de services de location d'engins avec chauffeur (tractopelle-pelle-niveleuse et compacteur-nacelle-camions-faucheuses) sur l'ensemble du territoire de la commune de Sainte-Suzanne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de tractopelle à pneu avec chauffeur
Brève description: Location de tractopelle à pneu avec chauffeur.
Quantité ou étendue: Le montant total annuel du présent marché variera dans les limites suivantes: un minimum de 10 000,00 EUR HT et un maximum de 60 000, 00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur
Brève description: Location de pelle à chenilles de 22 tonnes de 100 à 150 CV avec chauffeur.
Quantité ou étendue: Le montant total annuel du présent marché variera dans les limites suivantes: un minimum de 8 000 EUR HT et un maximum de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de niveleuse et compacteur à billes de 9 à 11 tonnes avec chauffeur
Brève description: Location de niveleuse et compacteur à billes de 9 à 11 tonnes avec chauffeur.
Quantité ou étendue: Le montant total annuel du présent marché variera dans les limites suivantes: un minimum de 10 000 EUR HT et un minimum de 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur minimum 12 m)
Brève description: Location de nacelle élévatrice avec chauffeur d'une hauteur minimum de 12 m.
Quantité ou étendue: Le montant total annuel du présent marché variera dans les limites suivantes: un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: location de camions (19 et 26 tonnes) avec chauffeur
Brève description: Location de camions de 19 et de 26 tonnes avec chauffeur.
Quantité ou étendue: Le montant total annuel du présent marché variera dans les limites suivantes: un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: location de faucheuses (d'accotement-lamier d'élagage) avec chaufffeur
Brève description: Location de faucheuses d'accotement et lamier d'élagage avec chauffeur.
Quantité ou étendue:

Lot no 1: location de tractopelle à pneu avec chauffeur.

Montants SUR 3 ans en EUR HT: minimum: 30 000,00 maximum: 180 000,00.

Lot no 2: location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur.

Montants sur 3 ans en EUR HT: minimum: 24 000,00 maximum: 60 000,00.

Lot no 3: location de niveleuse et compacteur à billes (9 à 11 tonnes) avec chauffeur.

Montants sur 3 ans en EUR HT: minimum: 30 000,00 maximum: 90 000,00.

Lot no 4: location de nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur minimum 12 m).

Montants sur 3 ans: minimum: 4 500,00 maximum: 30 000,00.

Lot no 5: location de camions (19 et 26 tonnes) avec chauffeur.

Lot no 6: location de faucheuses (d'accotement-lamier d'élagage) avec chauffeur.

Description des options:

Description de ces options: le marché pourra être reconduit au maximum à deux reprises pour une durée d'un an à chaque fois, de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 110120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, département de la Réunion, 97441 Sainte-Suzanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) renseignée, et signée par l'entreprise seule et par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),

— la déclaration sur l'honneur dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation formulaire DC2: recommandé ou équivalent),

— le candidat devra nous préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire DC2 recommandé ou équivalent),

— pour les entreprises créées après le 1.1.2011, une copie du récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et règlementations nationales.

Situation économique et financière:

(Sauf à l'indiquer dans le DC2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une déclaration indiquant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents dans un délai respectant les règles fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci devra prendre la forme solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 01
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le forfait horaire de location euros HT (60 %)
2. Le délai de disponibilité (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Contact
Point de contact: direction générale adjointe-pôle affaires générales et ressources humaines
service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sainte-Suzanne
Adresse postale: 03 rue du Général de Gaulle
Point de contact: pôle affaires générales et ressources humaines
service courrier et accueil
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110120
Informations complémentaires

Le maché est passé en valeurs minimum et maximum.

Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

— renseignements complémentaires concernant l'article…

… I I.3) Durée du marché: le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.12.2011 ou au plus tard à compter de la date de notification à l'attributaire,

… Iv.1.1). Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 10, 26, 33, 40, 52, 53, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 56 du code des marchés publics).

Les candidats auront la possibilité de télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce) dans l'intégralité par voie électronique sur le site internet http://www.achatpublic.com (rubrique "vous êtes une entreprise", cliquez sur "salle des marchés", puis dans la rubrique "rechercher une consultation" cliquez sur recherche avancée, lieu de passation choisir région outre-mer et département 974-île de la Réunion, référence de la consultation mettre le no du marché puis cliquez sur rechercher et suivre les instructions). Les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre sous format papier à l'adresse indiquée au I.1 ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Août 2014.
Source: OJS 2011/S 149-248413 (2011-08-03)

Informations complémentaires (2011-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-392971
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248413
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2011/S 243-392971 (2011-12-15)

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