Assistance technique dans le cadre de la procédure de classement des "premiers grands crus classés" et des "Grands crus classés" de l'appellation Saint Emilion Grand CRU

INAO

Dans le cadre du nouveau classement des crus classés de l'appellation d'origine contrôléesaint Emilion Grand CRU applicable à compter de la récolte 2012, une commission de classement nommée par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et autres boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'inao sera chargée d'organiser les travaux liés au classement et de proposer audit comité pour approbation la liste des grands crus classés et des 1ers grands crus classés, avant homologation par arrêté conjoint des ministres concernés.
Conformément au règlement de classement, la commission de classement s'appuiera sur les travaux d'un ou plusieurs organismes tiers et indépendant(s), qui auront en charge l'organisation de la dégustation des vins et un rôle d'assistance technique auprès de la commission, pour l'instruction des dossiers des candidats au classement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualité France

Qui ?

• INAO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-18	Avis de marché
2011-05-30	Informations complémentaires
2011-08-24	Avis d'attribution de marché
2012-03-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Quantité ou étendue:

Voir section 8 "Modalités financières" du règlement de la consultation joint au présent avis d'appel public à concurrence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Arborial, 12 rue Rol-Tanguy, TSA 30003
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.inao.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: v.fouks@inao.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173303800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160728
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément au règlement de classement, la commission de classement s'appuiera sur les travaux d'un ou plusieurs organismes tiers et indépendant(s), qui auront en charge l'organisation de la dégustation des vins et un rôle d'assistance technique auprès de la commission, pour l'instruction des dossiers des candidats au classement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: "Formation d'un jury d'experts-dégustateurs et organisation de la dégustation de 500 à 1 500 échantillons de vins"
Brève description:

Formation d'un jury d'experts-dégustateurs et organisation de la dégustation de 500 à 1 500 échantillons de vins depuis le prélèvement à l'exploitation jusqu'à la dégustation; le cas échéant réalisation des prélèvements et acheminements d'échantillons supplémentaires prélevés sur le lieu de vente.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertise et contrôle sur pièces et sur place portant sur l'examen et l'évaluation de la notoriété, de la caractérisation des exploitations (appréciée à partir de l'assiette foncière, de l'homogénéité de ou des entités culturales et de l'analyse topographique et géo-pédologique) et de la qualité de la conduite de celles-ci
Brève description:

Expertise et contrôle sur pièces et sur place portant sur l'examen et l'évaluation de la notoriété, de la caractérisation des exploitations (appréciée à partir de l'assiette foncière, de l'homogénéité de ou des entités culturales et de l'analyse topographique et géo-pédologique) et de la qualité de la conduite de celles-ci.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: INAO-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site INAO, Porte de Bègles, 1 quai Wilson, 33130 Bègles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacité financière: chiffre d'affaires HT des 3 dernières années (global et relatif aux prestations similaires à celles du présent marché).

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle et technique: renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché. Le candidat doit obligatoirement fournir les justifications prévues à la section 11).

Pour les lots n° 1 et n° 2, le niveau minimum de capacité technique et professionnelle que doit présenter le candidat est le suivant:

— le candidat doit disposer d'une accréditation selon les normes 17020 ou 45011 - dans le domaine du vin, délivrée par le cofrac (comité français d'accréditation) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation,

— à défaut, il doit apporter les mêmes garanties, en prouvant qu'il respecte les principes et les exigences de ces normes en matière d'indépendance, d'impartialité, d'intégrité, de confidentialité et de compétence, et qu'il dispose des méthodologies adéquates.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement trimestriel - le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Pour chaque lot et en application du chapitre v de l'article 87 du code des marchés publics, une forfaitaire de 30 % du prix forfaitaire pourra être versée au titulaire et à ses sous-traitants agréés, sauf renoncement de la part du titulaire dans l'acte d'engagement.

Autres conditions particulières:

Agrément du pouvoir adjudicateur en cas de recours à la sous-traitance pendant l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission d'appel d'offres dont les membres sont désignés par décision du directeur de l'inao.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inao
Contact
Point de contact: Veronique Fouks
Nom: Institut national de l'origine et de la qualité
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 30003
Point de contact: Dominique filhol
Courrier électronique: d.filhol@inao.gouv.fr 📧
Point de contact: Veronique fouks

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INAO-001
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Source: OJS 2011/S 098-160728 (2011-05-18)

Informations complémentaires (2011-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172753
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160728
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2011/S 106-172753 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268910
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Annonce n° 443, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence generale des moyens humains et techniques (30)
2. Capacité à conduire un projet complexe (30)
3. Compréhension du projet et du cahier des charges (20)
4. Analyse financière (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 60 avenue Général de Gaulle
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92046
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue du Tastet, BP 947
Source: OJS 2011/S 163-268910 (2011-08-24)

Informations complémentaires (2012-03-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076369
Se réfère à l'avis: 2011/S 163-268910
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2012/S 047-076369 (2012-03-05)

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