marché de géomètre expert agréé en aménagement foncier rural (article L121-16 du Code rural et de la pêche maritime) : aménagement foncier agricole et forestier lié à la reconquête des friches sur la commune de Montagnac (34)

Conseil général de l'Hérault

étape 1: Levés topographiques et plan de base 1.1 - délimitation, implantation et levés des bornes 1.2 - travaux topographiques par procédés terrestres
étape 2 : Classement des sols 2.1 - recherche des propriétaires et des titulaires de droits réels 2.2 - consultation des propriétaires sur la reconnaissance de leurs droits 2.3 - classement et évaluation
étape 3 : Avant-Projet d'aménagement foncier 3.1 - mise à jour de la documentation suite à la consultation sur le classement 3.2 - élaboration de l'avant-projet d'aménagement foncier
étape 4 : Projet de redistribution parcellaire et programme de travaux connexes 4.1 - établissement de la nouvelle répartition parcellaire 4.2 - application du projet et implantation 4.3 - enquete publique sur le projet d'AFAF
étape 5 : Présentation du procès-verbal d'AFAF devant la CDAF 5.1 - du dépôt au CG des documents modifiés suite à la CCAF jusqu'à la mise à jour d'après les décisions de la CDAF
étape 6 : Liquidation et livraison des documents définitifs 6.1 - clôture des opérations 6.2 - expédition du dossier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valoris Geometre Expert

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-03	Avis de marché
2014-07-09	Informations complémentaires
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco – Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188570
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

étape 1: Levés topographiques et plan de base 1.1 - délimitation, implantation et levés des bornes 1.2 - travaux topographiques par procédés terrestres

étape 2 : Classement des sols 2.1 - recherche des propriétaires et des titulaires de droits réels 2.2 - consultation des propriétaires sur la reconnaissance de leurs droits 2.3 - classement et évaluation

étape 3 : Avant-Projet d'aménagement foncier 3.1 - mise à jour de la documentation suite à la consultation sur le classement 3.2 - élaboration de l'avant-projet d'aménagement foncier

étape 4 : Projet de redistribution parcellaire et programme de travaux connexes 4.1 - établissement de la nouvelle répartition parcellaire 4.2 - application du projet et implantation 4.3 - enquete publique sur le projet d'AFAF

étape 5 : Présentation du procès-verbal d'AFAF devant la CDAF 5.1 - du dépôt au CG des documents modifiés suite à la CCAF jusqu'à la mise à jour d'après les décisions de la CDAF

étape 6 : Liquidation et livraison des documents définitifs 6.1 - clôture des opérations 6.2 - expédition du dossier

Numéro de référence: 14DEARA5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Montagnac, 34530

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, le candidat doit justifier des conditions préalables suivantes : - de la qualité de géomètre expert en application de l'article L.121-16 du Code rural et de la pêche maritime ; - ou en application de l'article D.121-25-2 du Code rural et de la pêche maritime, d'être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage et justifier d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois études faisant l'objet du présent marché. . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 24 mois.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la participation à la consultation est réservée aux géomètres expert conformément aux dispositions de l'article L121-16 du code rural et de la pêche maritime ou à toute personne titulaire de titre ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage, justifiant d'une participation préalable à la réalisation d'au moins trois de ces études (article D121-25-2 du code rural et de la pêche maritime).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Pôle développement durable DCAE/service administratif et financier – marchés publics, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Point de contact: Caroline Bourdieu
Téléphone: +33 467675811 📞
Fax: +33 467676010 📠
Nom: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: Département environnement, aménagement rural et agriculture, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Courrier électronique: cbourdieu@cg34.fr 📧
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Adresse postale: service des marchés - bâtiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 - Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DEARA5
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 107-188570 (2014-06-03)

Informations complémentaires (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236346
Se réfère à l'avis: 2014/S 107-188570
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236346 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415682
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil general de l'Hérault – PDR Service des marchés – Hôtel du Département – 1000 rue d'Alco – 34087 Montpellier Cedex 4 – numéro de télécopie +33 467676286. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de, 34530 Montagnac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Valoris Geometre Expert
Adresse postale: 3 avenue des Frères Arnaud – BP 84
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.jalbaud@valoris.expert.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot – CS 99002
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics – préfecture de Région – secrétariat général pour les affaires interrégionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 236-415682 (2014-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)