2012-07-13Mapa2012-19, élaboration et suivi d'une procédure de Demande d'autorisation d'exploiter (DAE) relative au... (Sytrad)
L'objectif du Sytrad est d'étendre l'actuel ISDND pour permettre d'assurer la continuité dans l'exploitation du site (enfouissement des refus non valorisables des centres de tri et de valorisation des déchets du Sytrad, enfouissement des déchets de déchetterie, enfouissement de l'amiante liée en alvéole spécifique). Ainsi, la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DAE) constitutif du présent marché correspondra à l'exploitation des surfaces nécessaires à l'enfouissement de l'ordre …
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2012-06-18Etude de l'état initial de l'environnement pour un projet de reconstruction de lignes aériennes à 400 000 volts en France (RTE SA)
L’évolution de la production d’électricité en Europe (recours accru à la production éolienne et photovoltaïque, moindre recours au nucléaire) augmente les flux d’électricité qui circulent dans le réseau de grand transport et d’interconnexion. Le renforcement de ce réseau se fera lorsque c’est possible par la reconstruction de lignes devenues insuffisantes.
Un projet de ce type est à l’étude dans une vaste zone regroupant plusieurs centaines de communes sur plusieurs régions administratives françaises et …
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2011-11-10Etude d'impact et documents associés pour la création d'une liaison électrique souterraine et sous-marine entre la... (RTE EDF Transport SA)
L'objet du présent marché est la réalisation des études d'impact règlementaires, dans le cadre de l'instruction du projet de construction d'une liaison électrique souterraine et sous-marine entre la région Languedoc-Roussillon et les Bouches-du-Rhône, comprenant:
— dossier d'études d'impacts:
—— dossier de présentation et de proposition d'aire d'étude,
—— dossier de concertation préalable,
—— dossier étude d'impact,
— résumé non technique et mémoire descriptif,
— dossier de mise en compatibilité des …
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2011-10-13Prestations d'établissement d'un dossier loi sur l'eau (procédure d'autorisation), dans le cadre des travaux... (Ville de Toulon)
La consultation concerne les prestations d'établissement d'un dossier loi sur l'eau (procédure d'autorisation), dans le cadre des travaux d'extension du réseau pluvial du chemin de Rigoumel à Toulon (83).
Conformément au code de l'environnement (article R214-1 et suivants), la constitution de ce dossier loi sur l'eau est un préalable indispensable à l'obtention des autorisations règlementaires données par la police de l'eau pour la réalisation des travaux.
L'étude a pour but de quantifier l'impact de cet …
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