Route nationale 164 - aménagement à 2x2 voies entre St-Méen le Grand et la RN 12 - 2 Phase - "Réalisation du diagnostic écologique et définition de mesures de réduction et de compensation - Constitution du dossier de demande de dérogations relatives aux espèces protégées"

DRE de Bretagne

Route nationale 164 - aménagement à 2x2 voies entre St-Méen le Grand et la RN 12 - 2 Phase - "Réalisation du diagnostic écologique et définition de mesures de réduction et de compensation - Constitution du dossier de demande de dérogations relatives aux espèces protégées".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-12 Avis de marché
2011-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Zone d'investigation sur un linéaire d'environ 5 km.Marché avec une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-12 📅
Date limite de soumission: 2011-02-23 📅
Date de publication: 2011-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 9-013605
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 7t tranches conditionnelles: Tranche ferme - "Diagnostic écologique: définition de l'aire d'étude, recueil de données, état des lieux, enjeux, impacts sur les habitats naturels, la faune et la flore et leurs habitats, et, en particulier sur les espèces protégées, impacts sur les corridors écologiques". Tranche conditionnelle 1 - "Amo pour la réalisation technique et le suivi des travaux de réalisation des passages à faune". Tranche conditionnelle 2 - "Amo pour la réalisation technique et le suivi des travaux des aménagements écologiques nécessaires pour compenser les impacts sur les zones humides". Tranche conditionnelle 3 - "recherches et propositions de mesures d'atténuation et de compensation aux impacts sur les espèces protégées". Tranche conditionnelle 4 - "Constitution du dossier de demande de dérogations auprès du Conseil national de protection de la nature". Tranche conditionnelle 5 - "AMO pour la réalisation technique et le suivi des travaux des aménagements écologiques nécessaires pour atténuer ou compenser les impacts sur les espèces protégées". Tranche conditionnelle 6 - "Suivi de l'application des mesures de compensation mises en œuvre dans le cadre de la TC n° 2". Tranche conditionnelle 7 - "Suivi de l'application des mesures d'atténuation et de compensation mises en œuvre dans le cadre de la TC n° 5". Délais d'exécution: La durée globale sur laquelle le marché pourra être exécuté, compte tenu des délais d'exécution distincts de chaque tranche (voir ci-dessous) et de leurs périodes d'affermissement, est de l'ordre de 7 ans. Tranche Délai distinct. Ferme 13 mois. Conditionnelle n° 1 - phase 1 2 mois. Conditionnelle n° 1 - phase 2 6 mois. Conditionnelle n° 2 - phase1 2 mois. Conditionnelle n° 2 - phase2 3 mois. Conditionnelle n° 3 3 mois. Conditionnelle n° 4 2 mois. Conditionnelle n° 5 - phase 1 2 mois. Conditionnelle n° 5 - phase 2 3 mois. Conditionnelle n° 6 3 ans. Conditionnelle n° 7 1 an. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire utilisée, l'euro; À titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2011. Marché à tranche conditionnelles passé en application de l'article 72 du CMP; Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bgne-Ist-St-Méen-Cnpn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres seront remises sur support "Papier" ou par voie électronique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bgne-Ist-St-Méen-Cnpn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Route nationale 164 - aménagement à 2x2 voies entre St-Méen le Grand et la RN 12 - 2
Quantité ou étendue:
Zone d'investigation sur un linéaire d'environ 5 km.
Marché avec une tranche ferme et 7 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: Dreal-bgne-ist-st-meen-cnpn
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Montauban de Bretagne et Saint-Onen la Chapelle (Ille et Vilaine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr
Afficher plus
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de capacité professionnelle du candidat peut-être apportée par tout moyen,
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et la maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
B - capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et pour chacun des membres du groupement;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La justification que l'équipe couvre l'ensemble des sciences nécessaires à la réalisation de la mission. Le candidat présentera en annexe de sa candidature un tableau de synthèse regroupant ses références dans les domaines concernés pour les 3 dernières années.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Contrat de plan état - région 2000 - 2006; PDMI 2009-2014.
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Une avance est accordée au titulaire pour l'exécution de la tranche ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard du mémoire justificatif (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Bretagne
Contact
Point de contact: Ist/dmoi
Mme la directrice régionale de l'aménagement, de l'environnement et du logement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bretagne
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
Point de contact: Service IST - DMOI
Paul Moiteaux / Jean-Claude Neveu
Téléphone: +33 299334517 📞
Courrier électronique: consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 299548523 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Lydie Ykhlef
Téléphone: +33 299334496 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bretagne, Pôle support intégré/Division finances/Unité commande publique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dreal-bgne-ist-st-meen-cnpn
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et 7t tranches conditionnelles:
Tranche ferme - "Diagnostic écologique: définition de l'aire d'étude, recueil de données, état des lieux, enjeux, impacts sur les habitats naturels, la faune et la flore et leurs habitats, et, en particulier sur les espèces protégées, impacts sur les corridors écologiques".
Afficher plus
Tranche conditionnelle 1 - "Amo pour la réalisation technique et le suivi des travaux de réalisation des passages à faune".
Tranche conditionnelle 2 - "Amo pour la réalisation technique et le suivi des travaux des aménagements écologiques nécessaires pour compenser les impacts sur les zones humides".
Tranche conditionnelle 3 - "recherches et propositions de mesures d'atténuation et de compensation aux impacts sur les espèces protégées".
Tranche conditionnelle 4 - "Constitution du dossier de demande de dérogations auprès du Conseil national de protection de la nature".
Tranche conditionnelle 5 - "AMO pour la réalisation technique et le suivi des travaux des aménagements écologiques nécessaires pour atténuer ou compenser les impacts sur les espèces protégées".
Tranche conditionnelle 6 - "Suivi de l'application des mesures de compensation mises en œuvre dans le cadre de la TC n° 2".
Tranche conditionnelle 7 - "Suivi de l'application des mesures d'atténuation et de compensation mises en œuvre dans le cadre de la TC n° 5".
Délais d'exécution:
La durée globale sur laquelle le marché pourra être exécuté, compte tenu des délais d'exécution distincts de chaque tranche (voir ci-dessous) et de leurs périodes d'affermissement, est de l'ordre de 7 ans.
Tranche Délai distinct.
Ferme 13 mois.
Conditionnelle n° 1 - phase 1 2 mois.
Conditionnelle n° 1 - phase 2 6 mois.
Conditionnelle n° 2 - phase1 2 mois.
Conditionnelle n° 2 - phase2 3 mois.
Conditionnelle n° 3 3 mois.
Conditionnelle n° 4 2 mois.
Conditionnelle n° 5 - phase 1 2 mois.
Conditionnelle n° 5 - phase 2 3 mois.
Conditionnelle n° 6 3 ans.
Conditionnelle n° 7 1 an.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Afficher plus
Unité monétaire utilisée, l'euro;
À titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2011.
Marché à tranche conditionnelles passé en application de l'article 72 du CMP;
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bgne-Ist-St-Méen-Cnpn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres seront remises sur support "Papier" ou par voie électronique.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
Afficher plus
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Bgne-Ist-St-Méen-Cnpn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 009-013605 (2011-01-12)
Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 230,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: l'Armorique - 10 rue Maurice Fabre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189606
Se réfère à l'avis: 2011/S 9-013605
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce no 154, BOAMP 11 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de montauban de bretagne et Saint-Onen la chapelle (Ille et Vilaine).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 5 avenue Augustin Louis Cauchy
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour Mottecs 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour Motte, CS 44416
Source: OJS 2011/S 115-189606 (2011-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Services d'étude d'impact sur...