Mission d'assistance à l'élaboration et la rédaction de la révision du Schéma d'aménagement de Martinique. 3ème consultation

Quantité ou étendue

Cette mission aura pour objet d'assister les instances ad hoc dans les phases de la procédure d'élaboration et d'approbation du schéma, dans le but:— d'en définir le programme d'études,— d'aider à la définition des grands enjeux de la Martinique,— de proposer des orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement en adéquation avec ces grands enjeux,— de définir la stratégie d'aménagement et de développement durable du territoire,— d'assurer l'assistance juridique auprès du Conseil régional dans l'élaboration du schéma,— d'assurer l'animation et la communication des travaux d'élaboration.La prestation est divisée en trois (3) phases, comme suit:Phase 1: elaboration et rédaction du projet de SAR.Phase 2: saisine des instances et du public.Phase 3: adoption et approbation du SAR.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation sous forme d'appel d'offres soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le délai de réalisation de la prestation devra être proposé par le candidat. Il remplira à cet effet les cases figurant au 3 de l'acte d'engagement. Ce délai est l'un des critères arrêté au 3-2-2 du règlement de consultation pour le jugement des offres.

Critères de sélection des candidatures.

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:

— Capacités professionnelles, techniques et financières.

Critère de jugement des offres.

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:

— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6),

— expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6),

— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6).

2. Le prix affecté d'un coefficient 4.

3. Délais d'exécution du marché affecté d'un coefficient 2

Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires.

Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics ".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Brève description

L'objet de la présente consultation est de confier à un prestataire une mission d'assistance à la Région Martinique dans l'élaboration et la rédaction du schéma d'aménagement de Martinique. Ces travaux seront menés dans le cadre de la procédure de révision du document approuvé par décret en Conseil d'etat le 23.12.1998.

Dépôts et garanties exigés

Avance: Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Cette avance sera accordée en cas d'acceptation en une seule fois et sera conditionnée à constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.