Etude d'impact et documents associés pour la création d'une liaison électrique souterraine et sous-marine entre la région Languedoc-Roussillon et les Bouches-du-Rhône

RTE EDF Transport SA

L'objet du présent marché est la réalisation des études d'impact règlementaires, dans le cadre de l'instruction du projet de construction d'une liaison électrique souterraine et sous-marine entre la région Languedoc-Roussillon et les Bouches-du-Rhône, comprenant:
— dossier d'études d'impacts:
—— dossier de présentation et de proposition d'aire d'étude,
—— dossier de concertation préalable,
—— dossier étude d'impact,
— résumé non technique et mémoire descriptif,
— dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,
— dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
— dossier de demande de concession d'utilisation du DPM (domaine public maritime).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA
Adresse postale: 34 avenue Henri Barbusse, BP 52630
Code postal: 31026
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: celine.bourgmeyer@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314144 📞
Fax: +33 561314144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355535
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Cet avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de candidature doivent répondre aux capacités administratives, économiques, financières et techniques définies à la section III.2 du présent avis. Les dossiers de candidature doivent être envoyés au point de contact mentionné à la section I. Les documents liés à la consultation ne seront envoyés qu'après acceptation des dossiers de candidature. La durée du marché (section II.3) est donnée à titre indicatif (dépendra de l'évolution du projet). Les questions-réponses relatives au présent marché sont acceptées jusqu'au 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

— dossier d'études d'impacts:

—— dossier de présentation et de proposition d'aire d'étude,

—— dossier de concertation préalable,

—— dossier étude d'impact,

— résumé non technique et mémoire descriptif,

— dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,

— dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,

— dossier de demande de concession d'utilisation du DPM (domaine public maritime).

Numéro de référence: 11037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicspubliée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires et bilan sur les 3 dernières années et son évolution. Personnel disponible pour réaliser les études et sa qualification.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer sa capacité à collecter et analyser les exigences règlementaires des différents espaces ou zones du secteur d'étude.

Le candidat doit également justifier d'une connaissance des textes règlementaires de l'espace terrestre, maritime et en particulier de la bande littorale.

Le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des études d'impact terrestre et marine en adéquation avec les procédures administratives en vigueur (respect de l'article L122-1 du code de l'environnement) et doit justifier de la connaissance de la réglementation et des procédures françaises en matière d'environnement terrestre et marin.

Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain sur la zone géographique concernée et de la capacité à s'y déplacer.

Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des études d'impact pour des ouvrages d'infrastructure linéaire.

Le candidat doit démontrer sa capacité nécessaire à collecter, interpréter et à élaborer la mise à jour des documents d'urbanisme français.

Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des prestations, ainsi que de l'organisation retenue pour la prestation.

Le candidat doit démontrer sa capacité à s'exprimer en français, à participer à une réunion publique en langue française.

Le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et en joignant le cas échéant des références de réalisations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au Groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2.1 et III.2.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Bourgmeyer

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2014-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officielde la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnace n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 218-355535 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte sa
Adresse postale: 34 avenue Henri Barbusse - BP 52630
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: eric.pelissier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314921 📞
Fax: +33 561314816 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150202
Se réfère à l'avis: 2011/S 218-355535
Numéro JO-S: 91

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Pelissier
Source: OJS 2012/S 091-150202 (2012-05-10)

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