Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique

Conseil régional de Martinique

La présente consultation concerne la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique.
Elle se structure autour de trois tranches:
— 1 tranche ferme qui démarrera à la réunion de lancement avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage (l'AMO) retenu et qui se terminera 3 mois après la séance de mise en place de la collectivité unique. Cette tranche est décomposée en quatre phases:
—— phase 0: réalisation d'un benchmarking des démarches similaires,
—— phase 1: initialisation du projet,
—— phase 2: exécution du projet,
—— phase 3: bilan du projet et retour d'expérience.
Elle visera la convergence des deux collectivités vers un socle commun permettant le fonctionnement immédiat de la collectivité unique à sa création. Enfin préfigurera les différents scénarios qui seront soumis au choix de l'exécutif de la collectivité unique dès son élection.
— 1 tranche conditionnelle 1 "transition de la collectivité unique". Elle permettra une transition qui verra le choix du scénario de l'architecture cible retenue par l'exécutif de la collectivité unique et son implémentation au sein de la collectivité. Cette tranche n'excédera pas en cas d'affermissement 18 mois,
— 1 tranche conditionnelle 2 "stabilisation de la collectivité unique" qui permettra de finaliser et de réadapter à la marge les processus organisationnels et fonctionnels de la collectivité. Cette tranche n'excédera pas 12 mois en cas d'affermissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ?

• Conseil régional de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché
2012-01-30	Informations complémentaires
2012-02-02	Informations complémentaires
2012-02-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:Phase 0: réalisation d'un benchmarking des démarches similaires;Phase 1: initialisation du projet;Phase 2: exécution du projet.— définition de la vision et des besoins quant au service public de demain,— définition de la collectivité unique cible,— état des lieux et mise en place d'un plan d'action de convergence assorti de ses indicateurs de suivi,— accompagnement des ateliers de mutualisation dans la mise en oeuvre,— accompagnement de la collectivité unique trois mois après sa création pour s'assurer de la continuité du service public;Phase 3: bilan de la phase d'exécution.Tranche conditionnelle 1: transition collectivité unique.Cette tranche vise à accompagner les élus de la collectivité unique dans le choix du scénario d'architecture cible qui sera fait et à accompagner l'équipe dirigeante dans le déploiement et l'implémentation de ce scénario conformément:— Au plan de déploiement rattaché,— A la méthodologie d'accompagnement du personnel défini;Tranche conditionnelle 2: stabilisation collectivité unique.Cette tranche a vocation à accompagner la stabilisation du fonctionnement tant sur le plan organisationnel que fonctionnel de la collectivité unique. Un rapport final de retour d'expérience projet sera également transmis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: hôtel de région - rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596335 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019389
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 33, 57et 59 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Jugement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: — compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6), — expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6), — mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6); 2. Le prix affecté d'un coefficient 4; 3. Les délais d'exécution des phases de la tranche ferme affectés d'un coefficient 2. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires. — Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 33, 57et 59 du code des marchés publics).

Critères de sélection des candidatures.

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Jugement des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:

— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6),

— expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6),

— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6);

2. Le prix affecté d'un coefficient 4;

3. Les délais d'exécution des phases de la tranche ferme affectés d'un coefficient 2.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.

— Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place de la collectivité territoriale de Martinique.

Elle se structure autour de trois tranches:

— 1 tranche ferme qui démarrera à la réunion de lancement avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage (l'AMO) retenu et qui se terminera 3 mois après la séance de mise en place de la collectivité unique. Cette tranche est décomposée en quatre phases:

—— phase 0: réalisation d'un benchmarking des démarches similaires,

—— phase 1: initialisation du projet,

—— phase 2: exécution du projet,

—— phase 3: bilan du projet et retour d'expérience.

Elle visera la convergence des deux collectivités vers un socle commun permettant le fonctionnement immédiat de la collectivité unique à sa création. Enfin préfigurera les différents scénarios qui seront soumis au choix de l'exécutif de la collectivité unique dès son élection.

— 1 tranche conditionnelle 1 "transition de la collectivité unique". Elle permettra une transition qui verra le choix du scénario de l'architecture cible retenue par l'exécutif de la collectivité unique et son implémentation au sein de la collectivité. Cette tranche n'excédera pas en cas d'affermissement 18 mois,

— 1 tranche conditionnelle 2 "stabilisation de la collectivité unique" qui permettra de finaliser et de réadapter à la marge les processus organisationnels et fonctionnels de la collectivité. Cette tranche n'excédera pas 12 mois en cas d'affermissement.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

Phase 0: réalisation d'un benchmarking des démarches similaires;

Phase 1: initialisation du projet;

Phase 2: exécution du projet.

— définition de la vision et des besoins quant au service public de demain,

— définition de la collectivité unique cible,

— état des lieux et mise en place d'un plan d'action de convergence assorti de ses indicateurs de suivi,

— accompagnement des ateliers de mutualisation dans la mise en oeuvre,

— accompagnement de la collectivité unique trois mois après sa création pour s'assurer de la continuité du service public;

Phase 3: bilan de la phase d'exécution.

Tranche conditionnelle 1: transition collectivité unique.

Cette tranche vise à accompagner les élus de la collectivité unique dans le choix du scénario d'architecture cible qui sera fait et à accompagner l'équipe dirigeante dans le déploiement et l'implémentation de ce scénario conformément:

— Au plan de déploiement rattaché,

— A la méthodologie d'accompagnement du personnel défini;

Tranche conditionnelle 2: stabilisation collectivité unique.

Cette tranche a vocation à accompagner la stabilisation du fonctionnement tant sur le plan organisationnel que fonctionnel de la collectivité unique. Un rapport final de retour d'expérience projet sera également transmis.

Description des options: Possibilités d'affermissement des tranches conditionnelles 1 et 2.
Numéro de référence: DGS-AMOCTM-12-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Martinique, 97261 Fort-de-France, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa version 28.2.2011) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 150 000 EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics.

Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine financement: budget du Conseil régional de Martinique.

Paiement: virement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Avance de 5 % prévue.

Variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Téléphone: +596 596596300 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Adresse postale: réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service de la commande publique, - ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-AMOCTM-12-002
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 33, 57et 59 du code des marchés publics).

Critères de sélection des candidatures.

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Jugement des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:

— compréhension du besoin et pertinence de la méthodologie proposée 50 % (du coefficient 6),

— expertise des intervenants proposés pour la mission 30 % (du coefficient 6),

— mode d'organisation de l'équipe 20 % (du coefficient 6);

2. Le prix affecté d'un coefficient 4;

3. Les délais d'exécution des phases de la tranche ferme affectés d'un coefficient 2.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.

— Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

Http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics".

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 012-019389 (2012-01-17)

Informations complémentaires (2012-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-037982
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019389
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2012/S 024-037982 (2012-01-30)

Informations complémentaires (2012-02-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039613
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2012/S 025-039613 (2012-02-02)

Informations complémentaires (2012-02-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-045750
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2012/S 029-045750 (2012-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de recherche et développement et services de conseil connexes (17 nouveaux marchés)