Projet CIGEO: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de haute qualité environnementale et de développement durable

Quantité ou étendue

Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de haute qualité environnementale et de Développement Durable se déroule en 5 phases:Phase 1: missions d'assistance au pilotage de la phase esquisse (tranche ferme).Cette prestation prévue sur l'année 2012 nécessite notamment, à l'aide d'une équipe pluridisciplinaire composée, a minima de spécialistes en qualité environnementale des bâtis, en aménagement durable, et en économie de la construction (approche du coût global), les actions suivantes:— L'organisation et le suivi des procédures de certification HQE et de labellisation des installations concernées,— L'analyse des études, et des impacts environnementaux associés, établis par le maître d'oeuvre système (MOe-S) lors des études de conception liées à l'esquisse.Durant cette phase de conception, l'AMO HQE/DD devra apporter à la maîtrise d'ouvrage (MOA) son expertise, son analyse et son suivi sur les éléments suivants établis par le MOe-S:— Définition des indicateurs environnementaux,— Justification des orientations techniques,— Justification des solutions techniques sur la base des analyses d'impact environnemental et desbilans carbone des 3 solution d'ensemble réalisées par le MOe-S pour les différentes composantes du projet (installations de surface conventionnelles, installations de surface nucléaires, installations souterraines et les process de manutention nucléaires sur le base d'une performance théorique,— Justification de la solution d'ensemble et de ses variantes de localisation.L'AMO HQE/DD examinera la restitution et la justification pour la solution d'ensemble et ses trois variantes de localisation, des volets environnementaux du dossier d'esquisse CIGEO à terminaison ainsi que du dossier d'esquisse établi dans le périmètre de la tranche 1 du projet (2012-2030). Chaque volet environnemental réalisé par le MOe-S, pourra être composé d'éléments techniques, de notes de calculs et de plans.— Reprise des dossiers d'Esquisse.L'AMO HQE/DD s'assurera que les remarques relatives à son domaine, établies par la MOA et les membres de la revue critique de faisabilité soient bien intégrées dans la reprise des dossiers d'esquisse.— Analyse des études environnementales effectuées par le MOe-S,— Analyse des coûts "environnementaux".L'AMO HQE/DD analysera l'ensemble des études de coût présentant l'impact économique des solutions présentées par le MOe-S vis-à-vis des enjeux environnementaux (gain énergétique / au coût d'investissement, coût lié à la réduction de l'empreinte carbone...).— Analyse des référentiels environnementaux.Phase 2: mission d'assistance au pilotage de la préparation des marchés de maîtrise d'oeuvre sous système (MOe-SS), du débat public et des dossiers réglementaires (tranche conditionnelle 1) prévue en 2012/2013.Cette mission nécessite les prestations suivantes:— L'assistance à la préparation des Dossiers de consultation des MOe-SS sur les volets HQE et DD,— L'assistance à la préparation du débat public et de certains dossiers réglementaires.L'AMO HQE/DD vérifiera notamment les contributions du MOe-S sur les sujets environnementaux/DD présentés, pour la tranche 1 jusqu'à terminaison, établiera un résumé sur les sujets environnementaux/DD évoqués par le MOe-S devant permettre à l'Andra de renseigner la partie "impacts environnementaux du stockage" présentée dans le dossier "débat public".A l'issue du débat public, l'AMO HQE/DD vérifiera la bonne prise en compte des conclusions de ce dernier dans l'adaptation du dossier d'esquisse.En ce qui concerne les dossiers réglementaires, l'AMO HQE/DD interviendra principalement sur la vérification des éléments techniques apportés par le MOe-S sur l'étude d'impact et réalisera un résumé non technique dans l'objectif de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude d'impact.Phase 3: mission d'assistance au pilotage de la phase avant projet (tranche conditionnelle 2) prévue entre 2013 et 2016.1. Phase APS (mi 2013 à fin 2014)Cette mission nécessite notamment, à l'aide d'une équipe pluridisciplinaire composée, a minima de spécialistes en qualité environnementale des bâtis, en aménagement durable, et en économie de la construction (approche du coût global), les actions suivantes:— L'organisation et le suivi des procédures de certification HQE et de labellisation des installations concernées,— L'analyse des études, et des impacts environnementaux établis par les MOe-SS lors des études d'avant projet sommaire,— L'analyse des évaluations de la QEB (qualité environnementale dezs bâtiments) des ouvrages.Cette mission se traduit notamment par:— L'analyse de l'évaluation de la QEB faite par les MOe sur les ouvrages couverts par les référentiels Certivea,— L'analyse de l'évaluation de la QEB faite par les MOe sur les ouvrages couverts par les procédures "opération expérimentale - démarche HQE",— L'analyse de l'évaluation Développement Durable globale,— Analyse des bilans carbone,— Analyse des simulations thermiques dynamiques,— Analyse des études environnementales,— Analyse des coûts "environnementaux",— Présentation, information et sensibilisation des différents acteurs, et notamment des MOe-SS, aux démarches HQE-Développement Durable.2. Phase APD (début 2015 à fin 2016)Cette mission nécessite notamment, à l'aide d'une équipe pluridisciplinaire composée, a minima de spécialistes en qualité environnementale des bâtis, en aménagement durable, et en économie de la construction (approche du coût global), les actions suivantes:— L'organisation et le suivi des procédures de certification HQE et de labellisation des installations concernées,— L'analyse des études, et des impacts environnementaux établis par les MOe-SS lors des études d'avant projet définitif,— L'analyse des évaluations de la QEB (Qualité Environnementale dezs Bâtiments) des ouvrages.Cette mission se traduit notamment par:— L'analyse de l'évaluation de la QEB faites par les MOe sur les ouvrages couverts par les référentiels Certivea,— L'analyse de l'évaluation de la QEB faites par les MOe sur les ouvrages couverts par les procédures "opération expérimentale - démarche HQE",— L'analyse de l'évaluation Développement Durable globale,— Analyse des bilans carbone,— Analyse des simulations thermiques dynamiques,— Analyse des études environnementales,— Analyse des coûts "environnementaux".Phase 4: Mission d'assistance au pilotage des aménagements préliminaires des sites (options).Cette mission se décompose en deux options:Option 1: Assistance au titre des études de conception relatives aux aménagements préliminaires des sites.Au titre de cette option, l'AMO HQE/DD devra apporter à la MOA son expertise, son analyse et son suivi sur les éléments suivants, établis par le MOe-S:— Etudes APS,— Etudes APD,— Etudes PRO.L'AMO HQE/DD devra également assister le MOA sur l'élaboration d'une charte de chantier à faibles nuisances (gestion des déchets et autres nuisances du chantier) dit chantier "vert".Option 2: Assistance au titre du suivi des études de réalisation et des travaux d'aménagements préliminaires des sites.Au titre de cette option, l'AMO HQE/DD devra réaliser la présentation, l'information et la sensibilisation des différents acteurs, et notamment des entreprises de travaux, aux démarche HQE/DD.L'AMO HQE/DD sera également en charge:— Analyser les études environnementales des entreprises de réalisation,— Evaluer la QEB des installations réalisées,— Evaluer le bilan carbone du chantier, dans le cadre notamment d'application d'une stratégie de compensation,— Mise en application de la charte de chantier à faibles nuisances (gestion des déchets de chantier, suivi des nuisances...),— Suivi de chantier permettant de s'assurer du respect des objectifs environnementaux (cibles HQE notamment) et de DD.Phase 5: Missions transverses.Au titre de cette phase, l'AMO HQE/DD réalisera les missions suivantes:— Etablissement du plan de management et respect des exigences du projet,— Suivi des documents et dispositions de management produits par la MOe-S,— Suivi des procédures de certification HQE et de labellisation des installations.

Informations complémentaires

Dans le cadre du dossier de candidature, il est exigé que le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement(le cas échéant, toutes les entreprises membres du groupement sont concernées), signe un accord deconfidentialité portant sur l'ensemble des pièces que le candidat serait amené à obtenir de l'ANDRA au traversde l'appel d'offres, dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue.

Ce document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_197_1_1.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d’envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l’ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application 2009-1456 Du 27.11.2009).