Mapa2012-19, élaboration et suivi d'une procédure de Demande d'autorisation d'exploiter (DAE) relative au prolongement de l'autorisation d'exploiter de l'ISDND. de Saint-Sorlin-en-Valloire (26) et réalisation des différentes études techniques et réglementaires et les différentes autorisations liées au projet

Sytrad

L'objectif du Sytrad est d'étendre l'actuel ISDND pour permettre d'assurer la continuité dans l'exploitation du site (enfouissement des refus non valorisables des centres de tri et de valorisation des déchets du Sytrad, enfouissement des déchets de déchetterie, enfouissement de l'amiante liée en alvéole spécifique). Ainsi, la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DAE) constitutif du présent marché correspondra à l'exploitation des surfaces nécessaires à l'enfouissement de l'ordre de 60 000 tonnes par an à partir de 2015. La surface d'exploitation concernée y compris voiries et équipements nécessaire à l'activité devrait être d'environ 9,37 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent marché correspond à l'élaboration et au suivi de la procédure de demande d'autorisation d'exploiter relative au prolongement de l'autorisation d'exploiter l'extension de l'ISDND du Sytrad à Saint Sorlin en Valloire (26). Ce dossier devra être établi conformément aux articles no2 et 3 du décret no77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, pris en application de la loi no76-663 du 19 juillet 1976. Il devra prendre en compte les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, celles de l'arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilées ainsi qu'une récente évolution jurisprudentielle (arrêt du 13 juillet 2006 du Conseil d'Etat). Les candidats devront également prendre en considération les modifications substantielles induites par le décret no 2011-2019 qui modifie quant à lui le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements. Le dossier devra également prendre en compte toute nouvelle évolution réglementaire qui interviendrait postérieurement à la notification du marché au titulaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytrad
Adresse postale: 7 rue Louis Armand - ZI La Motte
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-lès-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sytrad.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: +33 475578000 📞
Fax: +33 475577514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227462
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Délai d'exécution: voir l'acte d'engagement renseignements administratifs: Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte 26800 Portes-les-Valence, FRANCE Tél: +33 475578000 Fax: +33 475577514 mel: contact@sytrad.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: le document de consultation (DC); L'acte d'engagement (AE) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats) 3 août 2012 à 12 h 00 si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre à l'issue de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du Sytrad est d'étendre l'actuel ISDND pour permettre d'assurer la continuité dans l'exploitation du site (enfouissement des refus non valorisables des centres de tri et de valorisation des déchets du Sytrad, enfouissement des déchets de déchetterie, enfouissement de l'amiante liée en alvéole spécifique). Ainsi, la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DAE) constitutif du présent marché correspondra à l'exploitation des surfaces nécessaires à l'enfouissement de l'ordre de 60 000 tonnes par an à partir de 2015. La surface d'exploitation concernée y compris voiries et équipements nécessaire à l'activité devrait être d'environ 9,37 ha.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou Dc1 La déclaration du candidat ou Dc2 La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution) une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués ou des fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services ou les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Certificats de qualité indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budgets du Sytrad de l'année 2012-2013-2014. Section fonctionnement; articles 6231 et autres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pourra être des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints. Conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, quand il sera attributaire du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Blache Serge, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Nom: Sytrad - collectivité territoriale: M. Blache Serge
Commune postale: Portes-les-Valence

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytrad.fr Délai d'exécution: voir l'acte d'engagement renseignements administratifs: Sytrad - collectivité territoriale, M. Blache Serge, 7 rue Louis Armand - ZI La Motte 26800 Portes-les-Valence, FRANCE Tél: +33 475578000 Fax: +33 475577514 mel: contact@sytrad.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est composé des documents suivants: le document de consultation (DC); L'acte d'engagement (AE) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. Ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics. Date limite d'obtention des documents contractuels (les documents sont remis gratuitement aux candidats) 3 août 2012 à 12 h 00 si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite, fixée pour la remise des offres, est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis doivent être remis contre récépissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique déposée sur la plateforme de dématérialisation www.marchés-publics.info ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre à l'issue de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: M. le président
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 136-227462 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349143
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227462
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sytrad.fr. Annonce no326, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Geo Plus Environnement
Adresse postale: Les Sables
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 212-349143 (2012-10-31)
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