Etude de l'état initial de l'environnement pour un projet de reconstruction de lignes aériennes à 400 000 volts en France

RTE SA

L’évolution de la production d’électricité en Europe (recours accru à la production éolienne et photovoltaïque, moindre recours au nucléaire) augmente les flux d’électricité qui circulent dans le réseau de grand transport et d’interconnexion. Le renforcement de ce réseau se fera lorsque c’est possible par la reconstruction de lignes devenues insuffisantes.
Un projet de ce type est à l’étude dans une vaste zone regroupant plusieurs centaines de communes sur plusieurs régions administratives françaises et plus de dix départements. Plus de 500 km de lignes à 400 kV pourraient être reconstruites, avec augmentation de leur puissance.
Dans le cadre de la préparation de ce projet, RTE souhaite disposer de l’état initial environnemental du territoire concerné, c’est-à-dire le recensement des sensibilités environnementales dans les domaines suivants:
— Milieu physique,
— Milieu naturel,
— Economie rurale,
— Habitat,
— Urbanisme,
— Servitudes,
— Patrimoine,
— Paysage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Qui ?

• RTE SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2012-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte sa
Adresse postale: 34 avenue Henri Barbusse, BP 52630
Code postal: 31026
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: eric.pelissier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 561314921 📞
Fax: +33 561314816 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-194181
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Cet avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de candidature doivent répondre aux capacités administratives, économiques, financières et techniques définies à la section III.2 du présent avis. Les dossiers de candidature doivent être envoyés au point de contact mentionné à la section I. Les documents liés à la consultation ne seront envoyés qu'après acceptation des dossiers de candidature. La durée du marché, indiquée à la section II.3 ainsi que dans les annexes B, est donnée à titre indicatif (dépendra de l'évolution du projet). Les questions-réponses relatives au présent marché sont acceptées jusqu'au 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Un projet de ce type est à l’étude dans une vaste zone regroupant plusieurs centaines de communes sur plusieurs régions administratives françaises et plus de dix départements. Plus de 500 km de lignes à 400 kV pourraient être reconstruites, avec augmentation de leur puissance.

Dans le cadre de la préparation de ce projet, RTE souhaite disposer de l’état initial environnemental du territoire concerné, c’est-à-dire le recensement des sensibilités environnementales dans les domaines suivants:

— Milieu physique,

— Milieu naturel,

— Economie rurale,

— Habitat,

— Urbanisme,

— Servitudes,

— Patrimoine,

— Paysage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Auvergne
Brève description: Etude de l'état initial de l'environnement sur environ 270 km.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Limousin
Brève description: Etude de l'état initial de l'environnement sur environ 300 km.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre
Brève description: Etude de l'état initial de l'environnement sur environ 290 km.
Numéro de référence: 13442

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une présentation succincte de votre société ne dépassant pas 10 pages avec notamment la raison sociale, l'adresse, le Siret et le code NAF, le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires et bilan sur les 3 dernières années et son évolution.

Personnel disponible pour réaliser les études et sa qualification.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer sa capacité à collecter et analyser les exigences règlementaires des différents espaces ou zones du secteur d'étude.

Le candidat doit également justifier d'une connaissance des textes règlementaires de l'espace terrestre.

Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des études environnementales et études d’impact d’ouvrages d’infrastructures linéaires de grande longueur (supérieure à 100 km).

Le candidat doit démontrer sa capacité nécessaire à collecter, interpréter des documents d'urbanisme français.

Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des prestations, ainsi que de l'organisation retenue pour la prestation.

Le candidat doit démontrer sa capacité à s'exprimer en français, à participer à une réunion publique en langue française.

Le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant qu'il remplit l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et en joignant le cas échéant des références de réalisations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au Groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2.1 et III.2.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Pelissier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnace n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 117-194181 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373424
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-194181
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2012/S 227-373424 (2012-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)