2019-06-05Concession d'aménagement de la ZAC du moulin sur la commune de Fleury d'Aude (Commune de Fleury)
Procédure visant à l'attribution d'une concession d'aménagement aux risques et périls du concessionnaire relative à la ZAC du moulin sur la commune de Fleury d'Aude, en application des articles L. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. La ZAC du moulin a pour objet de réaliser un nouveau quartier à vocation principale d'habitat. La durée prévisionnelle de la concession est de 15 ans.
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2019-05-31Accords-cadres de missions d'opérateur foncier pour la direction des routes et transports (Département de la Réunion)
Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.
Les principales tâches associées à la mission sont:
— recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels,
— constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires,
— traitement des procédures d'acquisition amiable,
— suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation,
— suivi et le traitement des jugements,
— suivi administratif des traités d'adhésion,
— …
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2019-04-16Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des acquisitions/cessions foncières 2019 (2020-2021-2022) (Département de la Haute-Loire)
Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, …
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2019-04-15Bail commercial en l'état futur d'achèvement (BEFA) dans l’agglomération de Clermont-Ferrand avec réalisation par le... (Enedis)
Enedis a décidé de réimplanter sa direction régionale Auvergne dans de nouveaux espaces modernes et adaptés pour exercer ses activités tertiaires dans l’agglomération de Clermont-Ferrand.
Enedis recherche ainsi un immeuble à usage tertiaire à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins, lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir.
Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront également à réaliser, conformément aux documents …
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2019-03-28Concession d'aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette située à Evreux (CA Évreux portes de Normandie)
La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de l'aménagement de la ZAC de la Cité Lafayette et de la commercialisation des parcelles.
Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants:
— Acquisition d'environ 23 hectares de terrains,
— Aménagement des parcelles pour la réalisation d'environ 270 logements à typologies diverses en vue de favoriser la mixité sociale et des liens avec le …
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2019-03-27Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul (Mairie de Saint-Paul)
Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations:
— lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics,
— lot 2: missions foncières «Aménagement — construction publique»,
— lot 3: missions d'expertise immobilière:
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