19gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la redynamisation du centre ancien de la commune de La Seyne-sur-Mer — groupement de commande entre la Metropole TPM et la ville de La Seyne-sur-Mer

CA Toulon Provence Méditerranée

L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du Centre Ancien de la ville de La Seyne-sur-Mer comprenant plusieurs lots. Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les trois premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle OPAH Renouvellement Urbain du centre ancien de la commune de La Seyne.
La commune souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des pouvoirs de police du Maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2019-07-05 Informations complémentaires
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers propres
Numéro de référence: 19gpt01
Brève description:
L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du Centre Ancien de la ville de La Seyne-sur-Mer comprenant plusieurs lots. Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les trois premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle OPAH Renouvellement Urbain du centre ancien de la commune de La Seyne. La commune souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des pouvoirs de police du Maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277509
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Durée du lot 1: 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du Centre Ancien de la ville de La Seyne-sur-Mer comprenant plusieurs lots. Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les trois premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle OPAH Renouvellement Urbain du centre ancien de la commune de La Seyne.
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La commune souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des pouvoirs de police du Maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Valeur totale estimée: 2 418 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Popac
Numéro du lot: 1
Brève description:
Au titre de la DPGF sont attendues:
— mission de repérage
—— constitution d'une base de données et alimentation d'un observatoire des copropriétés,
— mission de sensibilisation et la mobilisation des acteurs de la copropriété:
—— engagements du prestataire en matière de bilan annuel et évaluation finale,
— mission de communication au titre du BPUF sont attendues:
—— des prestations de diagnostic multi-critères tel que défini par l'ANAH,
—— accompagnement global des copropriétés.
Valeur estimée hors TVA: 287 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Durée du lot 1: 3 ans.
Intitulé du lot: Animation — suivi de l'OPAH — RU et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité et l'indignité et dans l'exercice des pouvoirs de police du maire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour la mission animation de l'OPAH sur la DPGF:
— des prestations de prospection, information, communication et animation,
— d'aide à la définition des priorités et leur mise en œuvre opérationnelle,
— d'animation de partenariat,
— et de suivi administratif et opérationnel.
Sur le BPUF:
— des prestations d'accompagnement des propriétaires occupant et bailleurs,
— une mission de relogement des locataires y compris une mission de relogement des locataires et d'accompagnement social renforcé,
— un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées identifiées.
Pour la mission AMO:
— lutte contre l'insalubrité et l'indignité et l'exercice des pouvoirs de police du Maire
Sur la DPGF:
— des prestations de suivi et animation sur le BPUF:
—— des prestations d'AMO pour l'exercice des pouvoirs de police du maire sur le périmètre du centre ancien et sur le périmètre des îlots repérés pour mener des actions d'ORI et Thirori,
—— un marché de substitution pour la mise en œuvre des travaux d'office.
Valeur estimée hors TVA: 1 833 650 EUR 💰
Informations complémentaires: Durée du lot 2: 5 ans.
Intitulé du lot: Préparation et montage des opérations de restauration immobilière et / ou Thirori
Numéro du lot: 3
Brève description:
— des missions de suivi des études réalisées sous forme de réunions (avec la maîtrise d'ouvrage, comité technique et de pilotage) et production de bilan.
Au titre du BPUF sont attendues:
— des missions d'étude d'éligibilité et de calibrage pour les dossiers Ori et Thirori ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la présentation desdites études aux instances nationales.
Valeur estimée hors TVA: 297 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Durée du lot 3: 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire de chaque lot. Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques — fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord cadre est répartie en 3 lots:
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— lot 1: mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en Copropriétés (POPAC), exécution Ville de La Seyne,
— lot 2: animation de l'OPAH-RU et AMO dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité et l'indignité et dans l'exercice des pouvoirs de police du Maire, exécution Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le compte de la ville de La Seyne-sur-Mer et Métropole Toulon Provence Méditerranée,
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— lot 3: AMO dans le cadre des procédures de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière, exécution Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La durée maximale du marché est de 60 mois.
Les durées de chaque lot s'insèrent dans cette durée maximale.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum pour chaque lot.
Le montant estimé pour ce marché est de 2 418 350,00 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et du prix, et leur pondération sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 113-277509 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du centre ancien de la ville de La Seyne-sur-Mer comprenant plusieurs lots. Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les 3 premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle OPAH Renouvellement Urbain du centre ancien de la commune de La Seyne. La commune souhaite être accompagnée pour la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322637
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277509
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2019/S 131-322637 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du centre Ancien de la ville de la Seyne-sur-Mer comprenant plusieurs lots. Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les 3 premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle OPAH renouvellement urbain du centre ancien de la commune de la Seyne. La commune souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des pouvoirs de police du maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1.
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Valeur totale du marché: 51 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598327
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Durée du lot 3 : 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation et montage des opérations de restauration immobilière et/ou Thirori
Brève description:
— des missions d'étude d'éligibilité et de calibrage pour les dossiers ORI et Thirori ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la présentation desdites études aux instances nationales.
Informations complémentaires: Durée du lot 3 : 2 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 51 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd. Henri Fabre, CS 30536

Référence
Informations complémentaires
Durée du contrat: 12.12.19, date de signature du contrat: 12.12.19 pour un montant de: Minimum: 51 200,00 EUR HT (montant DPGF fixé par mise au point) — sans maximum l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pendant 2 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 243-598327 (2019-12-13)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres