Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeubles par courtage aux enchères. Ce marché est une relance
Ville de Paris
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-21 | Avis de marché |
| 2019-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: 2019V36082760
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, CS 51388
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://Paris.fr 🌏
Courrier électronique: bbmcg-marches.du@paris.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294318
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 121 avenue de France 75013 Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294318 (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Numéro de référence: 2019V36082760
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire des mandats exclusifs de vente d'immeubles par courtage aux enchères.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, CS 51388
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://Paris.fr 🌏
Courrier électronique: bbmcg-marches.du@paris.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294318
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants:
Afficher plus
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles,
Afficher plus
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Le prestataire devra nécessairement être titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier (mention transaction sur immeubles et fonds de commerces).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 121 avenue de France 75013 Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294318 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569677
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294318
Numéro JO-S: 232
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: SAS Agorastore
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 476 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001617450
Contact
Point de contact: BBMCG-Marchés, bureau 4.06.R.T, boîte de distribution 4.35.R.F
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 232-569677 (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569677
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294318
Numéro JO-S: 232
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: SAS Agorastore
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 476 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001617450
Contact
Point de contact: BBMCG-Marchés, bureau 4.06.R.T, boîte de distribution 4.35.R.F
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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