Cession d'un terrain communal pour la construction d'un programme de logements et de commerce au rez de chaussez. Terrain du château d'eau Robert Ballanger Villepinte

Mairie Villepinte

La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altarea Cogedim

Qui ?

• Mairie Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Achat et vente de biens immobiliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Numéro de référence: 2019V10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villepinte
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OcppUa1ZL3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OcppUa1ZL3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-123708
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La date d'ouverture est à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villepinte.
Informations complémentaires: La date d'ouverture est à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OcppUa1ZL3 🌏

Référence
Informations complémentaires

Désignation du bien le terrain, cadastré BM 273 et BM 276 est situé à Villepinte (93420), boulevard Robert Ballanger, au numéro 175. Durée: jusqu'à l'achèvement de la vente pièces de l'offre: la lettre de proposition d'acquisition contenant l'offre d'achat: elle doit être rédigée en français et signée par le (les) candidat(s) personne physique ou, pour une personne morale, par la personne habilitée à l'engager juridiquement et financièrement (documents justificatifs à l'appui). Important: la date prise en compte pour la participation à cet appel d'offres est la date de réception par la mairie de Villepinte et non la date d'envoi. Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération note technique et éléments de programmation l'offre devra comporter une note explicative du projet:

— description du projet, orientations urbaines et architecturales,

— surface de plancher développée (logements, local destiné commercial),

— nombre de logements et typologie,

— nombre de stationnements créés,

— emprise au sol prévisionnelle,

— la performance énergétique du bâtiment et l'équipement des logements en domotique.

Eléments graphiques et plaquettes:

— un plan de masse indiquant l'emprise au sol du projet, les accès, la circulation, le stationnement; les espaces verts,

— une ou 2 perspectives permettant d'apprécier la volumétrie d'ensemble, l'architecture et le paysage projetés, l'insertion du projet de construction dans son environnement,

— les plans des façades permettant d'apprécier l'architecture et précisant les matériaux mis en œuvre proposition de planning et de montage opérationnel.

Un bilan prévisionnel les plis qui parviendraient après la date et l'heure indiquée à la page de garde du cahier de consultation, ne seront pas retenus (la date retenue est celle de réception et non celle d'envoi). Les plis doivent être transmis en dématérialisation Viala plate-forme achat public: https://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 054-123708 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-V-10
Brève description:

La cession du terrain communal a pour but de favoriser la construction d'un programme de logement et de commerce en rez-de-chaussée. Une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte. Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de vente de terrains libres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Mairie
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/genindex.jsp 🌏
Courrier électronique: mpublics@ville-villepinte.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031903
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-123708
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La cession de terrain est de gré à gré, des variantes sont prises en compte. Code CPV principal: 70120000. II.1.3) Type de marché: travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La cession du terrain communal a pour but de favoriser la construction d'un programme de logement et de commerce en rez-de-chaussée.

Une cession amiable d'un tènement foncier appartenant à la ville de Villepinte.

Elle a pour objet de recueillir des candidatures proposant un projet immobilier de nature à combler la dent creuse que constitue le terrain mis en vente, et contribuer à faire émerger un front bâti continu et homogène en bordure du boulevard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale du projet
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Capacité technique et financière et références pour des opérations similaires
Le planning et le montage de l'opération
Prix (pondération): 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Altarea Cogedim
Adresse postale: 8 avenue Delcassé
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/genindex.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

La cession de terrain est de gré à gré, des variantes sont prises en compte.

Code CPV principal: 70120000.

II.1.3) Type de marché: travaux.

Source: OJS 2020/S 015-031903 (2020-01-20)

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