Marché de commercialisation de logements anciens dans le cadre de la vente HLM
Immobilière Rhône Alpes
Marché de commercialisation de logements anciens dans le cadre de la vente HLM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-08 | Avis de marché |
| 2019-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: A3VTE
Brève description: Marché de commercialisation de logements anciens dans le cadre de la vente HLM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marie.moulin@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fl1-rolO9X 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117308
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Vente HLM.
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles d'une durée de 1 an.
Informations complémentaires: Vente HLM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et outils
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Marie Moulin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117308 (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: A3VTE
Brève description: Marché de commercialisation de logements anciens dans le cadre de la vente HLM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marie.moulin@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fl1-rolO9X 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117308
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Vente HLM.
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles d'une durée de 1 an.
Informations complémentaires: Vente HLM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), daté.
Une attestation d'assurance.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
Le chiffre daffaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre daffaires faisant lobjet du marché (ou DC2 — 6. Le bilan des 3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
— le dossier de références,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— la carte professionnelle/la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et outils
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Marie Moulin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117308 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 067 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426818
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117308
Numéro JO-S: 175
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-30 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaullen, 57050 le Ban-Saint-Martin
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadral.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 067 583 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 175-426818 (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 067 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426818
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117308
Numéro JO-S: 175
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-30 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaullen, 57050 le Ban-Saint-Martin
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadral.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 067 583 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 175-426818 (2019-09-06)
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